Carburants TVA +Taxe TICPE : la vraie taxe carbone pour l’essence, Macron la vole aux Français sans la reverser aux Africains

Photo prise par Yanick Toutain le 14/11/2018
station service près de la plage au Havre

Par Julie Amadis et Yanick Toutain
#IpEaVaEaFaF
15/11/2018"Si l’on conseille aux Africains non pollueurs de faire payer leur droit à polluer 1€ (656FCFA) le kilo de carbone, ce droit d’émettre 652,5 g de carbone coûte donc 0,6525 €…. pour un litre d’essence…. Donc un Français roulant en voiture consommant un litre d’essence doit payer à l’Africain non pollueur un montant égal à 0,6525 € (428 FCFA) Le prix du litre d’essence incluant la taxe carbone (0,65€ à payer aux Africains) est donc égal à 0,65+0,41+0,07+0,11 =1,2425€ (...) Et donc le prix actuel n’est pas de 1,2425 € le litre de SP95, il est de 1,53€ le litre A la pompe, l’automobiliste paye donc 0,29€ de plus !"

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Carburant : La taxe Macron une fausse "taxe carbone" mais vrai cadeau aux multinationales. Il faut une vraie taxe carbone versée aux pays pollués selon le principe #pollueurpayeur #polluépayé #PolluterPays #PollutedPaid et un fonds d'assurance mondial climat

Comment pondérer l’évaluation de l’empreinte carbone ?

Dans un litre d’essence, il y a 652,5 grammes de carbone. Pour acheter les droits à émettre ce poids de carbone, il faut donc acheter 1 euro le kilo de carbone. (cela équivaut à peu près à 300$ la tonne de CO2)
Et donc il faut acheter les droits à émettre de 0,6525 kg de carbone. (pour avoir le droit de les stocker dans l’océan)

Ce qui implique de payer un montant de 0,65 € par litre d’essence.
Tel est le montant d’une véritable taxe carbone pour un litre d’essence.

A ce montant, il faut ajouter le prix du baril Brent 0,41€ pour un litre. 0,07€ pour le

raffinage, et 0,11€ pour la distribution.

Le prix du litre d’essence incluant la taxe carbone (0,65€ à payer aux Africains) est donc égal à 0,65+0,41+0,07+0,11 =1,2425€

Seulement voilà Macron, Édouard Philippe, Hollande, Ayrault, comme Sarkozy & cie avant eux ne sont que des mafieux racketteurs au service des capitalistes et particulièrement des multinationales et de la banko-slavoisie mondiale (somme des banquiers et de la bourgeoisie esclavagiste Bolloré United Fruit etc)
Et donc le prix actuel n’est pas de 1,2425 € le litre de SP95, il est de 1,53€ le litre
A la pompe, l’automobiliste paye donc 0,29€ de plus !

Le « mystère » à résoudre est donc double :
1° que devient ce montant de taxe carbone de 0,6525€/litre ?….. s’il ne sert pas à acheter aux Africains des droits à polluer
2° que devient le surcoût de 0,29€/litre collecté par l’État…. Et qui se situe donc au-dessus d’une véritable taxe carbone…. En augmentant son montant de 44 %… une pseudo taxe carbone équivalent à 1,44€ le kg de carbone (ou 432€ la tonne de CO2)

Reprenons la démonstration :
Un site semi-officiel (compliquant les étapes du raisonnement en passant par l’ajout d’oxygène pour l’émission de CO2….) donne le poids de carbone dans un litre d’essence.

1 litre d'essence pèse 750 grammes. L'essence est composée à 87% de carbone (C), ce qui correspond à 652 g de C par litre d'essence. Pour brûler ce C en CO2, 1740 g d'oxygène sont nécessaires. La somme nous donne donc 652 + 1740 = 2392 g de CO2 par litre d'essence.Ecostore

Une fois arrivé là, il suffit de multiplier 2392 g de CO2 par 12 et de diviser le résultat par 44… pour retrouver ….. 652,5 g de Carbone dans un litre d’essence.

Si l’on conseille aux Africains non pollueurs de faire payer leur droit à polluer 1€ (656FCFA) le kilo de carbone, ce droit d’émettre 652,5 g de carbone coûte donc 0,6525 €…. pour un litre d’essence….

Donc un Français roulant en voiture consommant un litre d’essence doit payer à l’Africain non pollueur un montant égal à 0,6525 € (428 FCFA)

Or donc…. On constate que la TICPE… atteint 0,69€ pour un litre d’essence…
C’est donc cette TICPE qui camoufle la véritable taxe carbone…. Sous déguisement…… pour permettre sa capture par les mafieux criminels écologiques.

Voici une lecture édifiante :

Deux taxes principales s’appliquent sur le prix hors taxes de l’essence et du gazole en

France : la TICPE et la TVA. C’est la différence du montant de la TICPE applicable à l’essence et au gazole qui explique l’essentiel de la différence de prix à la pompe entre ces carburants.

La TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques, « TIPP » jusque fin 2010)

Cet impôt indirect s’applique à tous les produits pétroliers (essence, gazole, fioul, etc.). Montant fixe perçu par litre vendu, la TICPE est constante pour une année donnée (montant inscrit dans la loi de finances). De ce fait, elle ne subit pas l’impact des fluctuations des prix du brut et des coûts de raffinage et de distribution.

En 2018, la TICPE est de 0,6829 €/l de SP95, de 0,6629 €/l de SP95-E10 et de 0,594 €/l de gazole routier. Jusqu'en 2016, les Régions pouvaient majorer la TICPE du carburant consommé dans leur région (jusqu’à 0,025 €/l en plus). Depuis 2017, « il est affecté aux Régions et à la collectivité de Corse une fraction de tarif applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur leur territoire de 1,77 € par hectolitre pour les supercarburants et de 1,15 € par hectolitre pour le gazole », précise le ministère en charge de l'énergie. Les Régions et la Corse peuvent en plus majorer la TICPE d'une seconde tranche « dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole », maintenant ainsi les recettes des collectivités(9).

Précisons que la loi de finances pour 2017 a introduit, pour la région Île-de-France, une majoration des tarifs de la TICPE de 1,02 € par hectolitre pour les supercarburants et de 1,89 € par hectolitre pour le gazole pour « financer le développement des transports en commun durables ».

  Depuis le 1er avril 2014, une contribution climat-énergié (CCE) est intégrée dans la TICPE. Elle s'élève à 44,6 € par tonne de CO2 émise en 2018 et à 55 €/t CO2 en 2019. Connaissances des energies

Et c’est donc à l’intérieur de ce racket fiscal TICPE (qui depuis des décennies vient prendre la place d’une véritable taxe carbone) que se camoufle depuis 2014 la fausse taxe carbone Hollande Ayrault Macron

On remarque ici que leur fausse taxe carbone est d’un montant ridicule : 44,6€ par tonne de CO2
Alors que la véritable taxe carbone 1€ par kg de carbone revient donc à 12/44 = 0,2727€ le kilo de CO2 et donc 272,72€ la tonne (300$/tCO2)
Leur fausse taxe carbone camouflée à l’intérieur du racket fiscal TICPE est d’un niveau 6 fois plus faible que le montant de la véritable taxe carbone.

Mais ce n’est pas fini….. il faut encore ajouter 0,25€ de TVA…. (dont on verra demain qu’elle est en fait le racket de la véritable taxe carbone pour les produits de consommations des Français (hors essence) qu’elle soit consommation à empreinte carbone locale ou consommation (croissante) de produits carbonés importés….. émettant bien plus encore de carbone hors de France…

Il s’agit d’alimenter leurs copains milliardaires et millionnaires

En juillet 2014, Rue89 révèle que le rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le CICE, le député socialiste Yves Blein, est un membre de la famille Mulliez, ce qui peut poser un problème de conflit d'intérêts dans la mesure où le groupe Mulliez a largement bénéficié de ce dispositif (44 millions d'euros en 2013)22. En 2016, c'est cette fois-ci L'Humanitéqui pointe du doigt Pierre Gattaz, fervent soutien du CICE auprès de la classe politique, dont l'entreprise a vu ses impôts diminuer de 876 000 euros grâce à cette mesure sans créer le moindre emploi, somme entièrement reversée à la famille Gattaz sous forme de dividendes23

En juillet 2016, le rapport d'informations de la sénatrice Marie-France Beaufils critique fortement le dispositif dont elle souligne le coût important pour les finances publiques (i.e. un manque à gagner de 19 milliards d'euros) face à des effets sur l'emploi très incertains1,24. Wikipédia

Quand la TICPE (racket fiscal prenant la place d’une vraie taxe carbone) leur rapporte 13,3Mds en 2018 (évaluations 2018 révisées), ces gredins font des distributions de dividendes à la famille Mulliez et à Gattaz d’un montant de 21Mds€…. Supérieur à 13Mds

Le CICE représente un coût pour les finances publiques. Ce coût est évalué à 11,3 milliards d'euros en 2013, à 19 milliards d'euros en 2015 et estimé à 21 milliards d’euros en 20181
Wikipédia

Les bénéficiaires du CICE sont les plus gros patrons français et les plus grosses fortunes françaises. La famille Mulliez a bénéficié de 44 millions en 2013. En 2016 le patron du Medef Perre Gattaz a pu économiser 876 000 euros d’impôts grâce au CICE !

"En juillet 2014, Rue89 révèle que le rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le CICE, le député socialiste Yves Blein, est un membre de la famille Mulliez, ce qui peut poser un problème de conflit d'intérêts dans la mesure où le groupe Mulliez a largement bénéficié de ce dispositif (44 millions d'euros en 2013)²². En 2016, c'est cette fois-ci L'Humanité qui pointe du doigt Pierre Gattaz, fervent soutien du CICE auprès de la classe politique, dont l'entreprise a vu ses impôts diminuer de 876 000 euros grâce à cette mesure sans créer le moindre emploi, somme entièrement reversée à la famille Gattaz sous forme de dividendes" Wikipédia

Pierre Gattaz, Président du Medef, a une fortune classée à la 166° place en 2016 !

Pierre Gattaz

Avec 250 millions d'euros, Pierre Gattaz est classé 224^e fortune de France en 2014 par le magazine Challenges⁴⁷. Selon ce même classement, sa fortune aurait plus que doublé en un an. En 2016, la fortune de sa famille est évaluée à 400 millions d'euros, elle est classée à la 166^e place en France.Wikipédia

La fortune de la famille Mulliez a été estimée "première fortune de France" par la revue Capital.

"On retrouve cette année les mêmes familles présentes sur le podium qu’en

Gérard Mulliez

2016. Les Mulliez avec, à sa tête Gérard Mulliez, truste une nouvelle fois la première place. Sa fortune professionnelle est estimée à 40,59 milliards. Les nombreux membres de la tribu dirigent les enseignes Decathlon, Leroy Merlin, Auchan…" Capital

Même Larcher du Sénat dénonce l'imposture.

#TaxesCarburants On a habillé en vert une taxe sans lui donner une réalité. Elle va renflouer les caisses de l’Etat ! Par exemple, les fenêtres isolantes vont être exclues du dispositif @Jalabertpascal @Senat

— Gérard Larcher (@gerard_larcher) 15 novembre 2018

Naturellement ce racket sur la taxe carbone en faveur des capitalistes est habillé de bonnes intentions

L'idée du CICE voit le jour dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française » : ce projet est issu du travail du « groupe de la Rotonde » dans le cadre des mesures de « choc de compétitivité »4, et l'un des principaux artisans en serait Emmanuel Macron5,6,7. Le CICE entre en vigueur le 1er janvier 20138.

En 2013, le crédit d'impôt est équivalent à 4 % de la masse salariale de l'entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC9. Le gouvernement évalue à 13 milliards d'euros le coût du crédit d'impôt pour 2013 et à 20 milliards pour 20148. D'après le gouvernement, le financement de la mesure repose sur des économies dans les dépenses de l'État, une hausse de la TVA et une hausse de la fiscalité écologique10. La loi prévoit aussi un dispositif de préfinancement du CICE pour les entreprises éligibles. Ce préfinancement est pris en charge par Oséo, filiale de la banque publique d'investissement. Wikipédia

La « hausse de la fiscalité écologique » pour augmenter les dividendes des milliardaires…. criminels écologiques….. il fallait y penser…..