Bayrou passible de 3 ans de prison pour violences à enfants active son lobby pour une nouvelle loi camouflant l'article 222-13 du code pénal qui le condamnera bientôt avec Belkacem et Léon Launay

François Bayrou Président du Modem (parti qui propose une fausse loi
contre les violences éducatives)
en train de donner
une gifle à un jeune en 2002

Par Julie Amadis

#IpEaVaEaFaF

22/11/2018

Le code pénal prévoit pour les violences légères commises sur des mineurs une peine de 3 ans d'emprisonnement et
45 000 euros d'amende !

"Article 222-13

• Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;"legifrance

Pour les adultes commettant des violences légères sur leurs enfants ou sur leurs élèves ce n'est pas 3 ans de prison mais 5 ans et 75000 euros d'amendes.

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise :

a) Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur legifrance

Julien Dive, Député LR, se moque de la proposition de loi Modem d'interdiction des "violences éducatives ordinaires"en rappelant que François Bayrou, à la tête de ce même parti avait giflé un jeune qui lui faisait les poches en 2002.

Le Huffington Post rapporte cet échange qui a eu lieu à l'Assemblée hier entre un député LR et deux Modem.

Sur la "loi anti-fessée", LR rappelle la gifle de François Bayrou

L'idée de loi portée par le MoDem d'interdire les "violences éducatives ordinaires" comme les fessées ou les gifles a suscité de vifs débats dès son examen en commission à l'Assemblée ce mercredi 21 novembre. Devant un Éric Ciotti hilare, le Républicain Julien Dive a ironisé en rappelant la gifle que François Bayrou avait donnée à un enfant qui lui faisait les poches en 2002. La rapporteure Modem de la loi Maud Petit est quant à elle allée jusqu'à dire qu'il y avait une bonne leçon à tirer de cette histoire comme l'enfant est depuis devenu... délinquant.Huffington post

  Sur son compte twitter le député LR retweete Constance Vigier en rappelant cette gifle de Bayrou de 2002.

Bonne nouvelle, fort de son expérience, le @MoDem se prononce contre la fessée #DirectAN pic.twitter.com/HPSaPfCx8H

— Constance Vigier (@Constance_Vig) 21 novembre 2018

On nous fait croire que les Modem et LREM seraient des défenseurs des enfants, des activistes anti fessées.
Mais en réalité ils sont tous pro violences à enfants car tous œuvrent pour mettre sous le tapis la véritable loi anti violences à enfants !
Une loi qui existe depuis longtemps mais qui n'est quasiment jamais appliquée pour les enfants....
Le code pénal prévoit pour les violences légères commises sur des mineurs une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende !

"Article 222-13

• Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;"legifrance

Pour les adultes commettant des violences légères sur leurs enfants ou sur leurs élèves ce n'est pas 3 ans de prison mais 5 ans et 75000 euros d'amendes.

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise :

a) Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ;legifrance

Toutes les personnes qui cachent cette loi du code pénal sont en réalité pro fessées.
Elles veulent une loi pour remplacer celle du code pénal une loi civile pour camoufler la loi pénale et rendre impossible son utilisation !
Une pseudo loi anti-violences qui ne prévoit aucune sanction pour les adultes violents.

"La députée Maud Petit (MoDem) a déposé une proposition de loi pour interdire les violences éducatives ordinaires. Le texte sera examiné en commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 pour être débattu dans l'hémicycle le 29 novembre. Le 1er article du texte stipule que «les enfants ont droit à une éducation sans violence» et que les parents «ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales.» Ce texte, avant tout symbolique, ne prévoit cependant aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents."Le Figaro

Le soutien de la clique #Bayrou #MODEM à cette nouvelle PSEUDO loi anti #fessées fait révélateur du #complot des #agresseursdenfants #Belkacem #LéonLaunay etc
Cette loi vise en réalité à DISSUADER les #jugehonnête d'utiliser la LOI ACTUELLE #antiFessées #art222al13 #CodePénal pic.twitter.com/lIFlV1j7en

— Yanick Toutain (@YanickToutain) 22 novembre 2018

Les Maud Petit, Emmanuel Macron, Brigitte Macron, Marlène Schiappa sont en réalité du côté des bourreaux d'enfants. Ils proposent une loi pour enterrer définitivement la véritable loi sanctionnant véritablement les adultes violents envers les enfants.

Seuls les naïfs peuvent croire au petit jeu de théâtre des instigateurs de cette loi qui se disent contre les violences ordinaires.

Quand on sait que Macron était Secrétaire général adjoint du cabinet du président de la République française, quand Hollande m'a exclue 2 ans de l'Education Nationale parce que j'avais dénoncé des violences à enfants !
Quand on sait que le Premier Ministre de Macron, Edouard Philippe, ex maire du Havre est venu faire la propagande de l'école où Léon Launay tape ses élèves depuis 1993 en compagnie de l'ex ministre de l'Education Nationale Najat Vallaud Belkacem, dans la seule école de France où une enseignante a été exclue parce qu'elle a combattu les violences à enfants !
J'ai été révoquée en juillet 2016, Macron ne m'a pas réintégrée !

Alors que #ViolencesLégères commises par ascendant sont passibles de #5ansPrison #Art222al13 #art22213 #CodePénal le lobby d'#agresseursdenfants #Bayrou #Belkacem est tellement puissant qu'il réprime les #témoins de #violencesàEnfants telle #JulieAmadishttps://t.co/jBqiQmsBhR

— Yanick Toutain (@YanickToutain) 22 novembre 2018

Il suffit qu'un seul #journaliste avec une caméra parcoure le #QuartierDeLeure au #Havre en demandant aux anciens élèves de l'#écoleValmy depuis 1993
QUEL EST LE NOM DE L'INSTIT qui frappe les élèves ?
Le nom #LéonLaunay suffira à envoyer en prison l'#avocatVoyou #OlivierJougla pic.twitter.com/4Z0RwtTHRW

— Yanick Toutain (@YanickToutain) 22 octobre 2018

Et son Premier Ministre a décoré le mois dernier l'avocat du prof violent Léon Launay qui m'a fait un procès en diffamation, Olivier Jougla !

Edouard Philippe décore samedi l'avocat voyou Olivier Jougla qui insultait "ce sont des fous" ses adversaires pour protéger son client Léon Launay agresseur d'enfants depuis 25 ans école Valmy Le Havre

Macron et toute sa clique députés LREM et Modem ne sont que des défenseurs d'agresseurs d'enfants !
Ils font une loi pour protéger tous les Léon Launay de France qui tapent leurs élèves en toute impunité depuis des années !
Une loi pour protéger Bayrou qui a giflé un jeune !
Une loi pour protéger Belkacem qui se vantait sur BFM de taper ses enfants !