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vendredi 12 octobre 2018

Les magistrats du Mali réclament la démission des complices des terroristes MNLA Ansardine HCUA CMA Soumeylou Boubèye Maiga,1er Ministre, Tièna Coulibaly, ministre de la justice et de Mme Diarra Racky Talla,ministre de la fonction publique

Par Julie Amadis
avec Yanick Toutain
#IpEaVaEaFaF
12/10/2018

Les magistrats du Mali réclament la démission des complices des terroristes MNLA Ansardine HCUA CMA Soumeylou Boubèye Maiga,1er Ministre, Tièna Coulibaly, Mme la ministre de la justice et de Diarra Racky Talla,ministre de la fonction publique










Les magistrats au Mali n'acceptent plus IBK et son gouvernement.
Ils n'acceptent plus que la justice soit bafouée au profit des terroristes.
Ils n'acceptent plus que le chef de l'Etat et ses ministres suppriment l'indépendance de la justice.

Les magistrats se sont réunis en Assemblée Générale le 10 octobre 2018 pour discuter des revendications et moyens d'action face au gouvernement qui a lancé un décret visant à réquisitionner les magistrats grévistes.

"Ce 10 octobre 2018, à la Cour d’appel de Bamako, s’est tenue une Assemblée générale extraordinaire conjointe du Syndicat autonome de la magistrature (Sam) et du Syndicat libre de la magistrature (Sylima). Ordre du jour : la réponse à apporter au décret du 9 octobre 2018 du gouvernement tendant à réquisitionner les magistrats grévistes." Malijet

DES REVENDICATIONS RADICALES DEMANDANT LA DÉMISSION DE SOUMEYLOU BOUBEYE MAIGA PREMIER MINISTRE  DE TIENA COULIBALY   MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE DIARRA RACKY TALLA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Leurs revendications :


"L’assemblée a adopté une résolution en 7 points :
1- L’assemblée générale extraordinaire invite les magistrats requis à refuser de se soumettre au décret illégal du gouvernement;
2- Elle engage les syndicats de magistrats à saisir l’Organisation internationale du travail (OIT) face aux atteintes graves par le gouvernement, à l’exercice de la liberté syndicale et au droit de grève ;
3- Elle engage les deux syndicats à saisir les instances juridictionnelles nationales et internationales pour :
  • Récuser le président de la Cour suprême du Mali dans la conduite des procédures à venir qui opposeront les syndicats de magistrats au Gouvernement;
    b- Surseoir à l’exécution du décret illégal tendant à réquisitionner les magistrats;
    c-Poursuivre l’annulation dudit décret ;
4- Elle exige la démission de Messieurs Soumeylou Boubèye Maïga, Tiénan Coulibaly et Madame Diarra Racky Talla de leurs fonctions respectivement de Premier ministre, de ministre de la Justice et de ministre de la Fonction publique et de porter plainte contre eux pour haute trahison et pour complot contre la sûreté de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution du Mali du 25 février 1992;
5- Elle exige la démission de Monsieur Nouhoum Tapily de ses fonctions de président de la Cour suprême et engage les syndicats à porter plainte contre lui pour forfaiture et violation de son serment6- Elle constate le silence de monsieur le Président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature et garant constitutionnel de l’indépendance de la magistrature, face aux graves atteintes par les membres du gouvernement susnommés à l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
7- Elle décide enfin du maintien du mot d’ordre de grève illimitée jusqu’à l’aboutissement des revendications légitimes de la corporation."
Leurs revendications sont révolutionnaires.
Ils exigent carrément la démission du premier ministre et de la ministre de la justice !

Que la haute Formoisie aillent si loin dans ses revendications témoignent du climat révolutionnaire du pays.
Cette haute Formoisie fait penser à la Haute bourgeoisie au début de la révolution française.

Si les magistrats qui sont l'élite du pays réagissent ainsi, c'est que le pays est au bord de l'explosion sociale.
Les paysans qui vivent avec moins de 50 euros par mois sont encore bien plus prêts que les magistrats pour l'Humanocratie et l'égalisme !



LES MAGISTRATS OPPOSES A IBK DOIVENT INTERPELLER LES 28 CHEFS TERRORISTES DE LA LISTE ETABLIE PAR LE PROCUREUR DANIEL TESSOUGUE

Le procureur Tessougué avait réalisé une liste de 28 chefs terroristes à inculper.
IBK au service de la Franceàfric terroriste - Francefric qui a missionné et financé les terroristes - a révoqué ce procureur qui s'en prenait aux amis de la France.


Les magistrats anti IBK doivent reprendre le travail commencé par le procureur Tessougué. Leur première mission doit être de poursuivre les chefs terroristes.

A LIRE :

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CES MAGISTRATS DOIVENT DEVENIR DES JDR (JUGES DÉLÉGUÉS RÉVOCABLES)

Ces magistrats doivent être les fers de lance de la révolution africaine. Ils doivent être les modèles d'une véritable justice. Pour cela ils doivent se faire désigner JDR Juge délégué révocable par la population du Mali.
La justice ne doit plus être déconnectée des citoyens. Ce sont les habitants du Mali qui choisiront leurs juges et ils choisiront certainement d'abord les juges qui ont fait preuve de courage contre IBK comme ceux présents à l'Assemblée Générale.

Yanick Toutain précise dans son post facebook ce que d'ores et déjà chaque juge anti IBK peut faire pour construire l'Humanocratie et la justice de demain. Il précise comment chaque juge peut commencer à se faire choisir par la population.


Voici comment se structurent les institutions judiciaires en Humanocratie :

"9.a Tout juge actuellement en fonction doit acquérir le statut correspondant à son niveau d'intervention

i Juges et magistrats de cassation et au-dessus doivent être des délégués députés présentant la liste des 15625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

ii Juges et magistrats de cour d'appel doivent être des DID délégués Intermédiaires députés présentant la liste des 3125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

iii Juges et magistrats de tribunaux d'instance doivent être des délégués conseillers présentant la liste des 625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

Les TPA siégeaient au niveau des provinces. Chaque TPA comportait deux magistrats professionnels qu'entouraient des juges populaires composés de militants CDR. Les TPA étaient des juridictions de recours contre toute décision rendue par les TPD ou les TPC. Ils rendaient des décisions qui n'étaient pas susceptibles de divorce et de filiation, et statuaient sur les infractions sur lesquelles l'application du code pénal était nécessaire.

iv Juges arbitres des tribunaux de TPD doivent être des DIC délégués Intermédiaires conseillers présentant la liste des 125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

Les TPD pouvaient faire des jugements. Ils avaient également la capacité d'infliger des amendes n'excédant pas 200000 francs CFA. Cependant, il ne leur était pas reconnu le droit de prononcer des peines d'emprisonnement. Aussi n'étaient-ils compétents que pour les petits conflits de travail. La gestion de l'état civil leur était également dévolue : actes de naissances, pièces d'identité, certificats de résidence et autres... Les juges étaient élus au comité départemental des CDR à l'exception du président et son adjoint, nommés par le ministre de la justice. Faisons remarquer qu'un TPC dans un secteur dans la ville de Ouagadougou avait ses compétences étendues à celle d'un TPD.

v Juges conciliateurs des tribunaux de TPC doivent être des délégués de base présentant la liste des 25 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

Les TPC devaient résulter des tentatives de conciliation dans les situations troublant la vie sociale. Par exemple les querelles familiales, les disputes de voisinage, les spéculations sur les prix des produits de première nécessité. Les sanctions prononcées consistaient en l'exécution de travaux d'intérêt commun. Ils étaient aussi déclarés compétents pour régler des contentieux dont l'intérêt n'excédait pas cinquante mille francs. Lorsque les TPC n'arrivaient pas à trouver une conciliation ou lorsque l'affaire était très délicate, ils s'en remettaient aux TPD qui statuaient.

vi Adjoints conciliateurs des tribunaux TPC doivent être des DIB délégués intermédiaires de base présentant la liste des 5 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes



9.b Tout délégué à partir du délégué conseiller doit agréer les délégués justice de sa pyramide de délégateurs.

i Tout délégué conseiller (justice ou non) doit agréer 2 délégués de base justice et 6 DIB adjoints délégués justice

ii Tout délégué député (justice ou non) doit agréer 2 délégués de conseillers justice et 10 DIC justice

iii Tout délégué national (justice ou non) doit agréer 2 délégués députés justice et 10 DID justice

9.c Tout délégué doit veiller à l'installation des délégués justice correspondant à son statut

i Tout délégué conseiller (justice ou non) doit aider à installer un TPC dans sa zone et recevoir 2 délégués de base justice et 6 DIB adjoints délégués justice

ii Tout délégué député (justice ou non) doit installer un TPA et recevoir délégués de conseillers justice et 10 DIC justic

iii Tout délégué national (justice ou non) doit aider à installer un TPD dans sa zone et recevoir 2 délégués députés justice et 10 DID justice" Panstitution


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