Au RSA et menacée par l'huissier des impôts de saisie de mes meubles même en mon absence si je ne paie pas 1607 euros

Par Julie Amadis

#IpEaVaEaFaF
L'Obs

Le 13/04/15
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mais n'était plus visible ici mais uniquement 
sur le site de l'Obs

"LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUÉE, MÊME EN VOTRE ABSENCE

dans les conditions prévues par l'article L 142-1 du CPCE, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie"

"

Institutrice exclue pour avoir dénoncé des violences à enfants, je perçois depuis octobre 2014 le RSA (revenu minimum en France pour survivre).
L'Education Nationale ne m'a pas seulement exclu pour 2 ans, mais elle refuse en plus de me verser le chômage auquel j'ai droit selon la loi.

MENACE DE L'HUISSIER DE L'ADMINISTRATION FISCALE
DE ME SAISIR MES BIENS MEUBLES ET FORCER LA PORTE
SI JE NE PAIE PAS UNE SOMME ÉQUIVALENTE
A 3 FOIS MON RSA MENSUEL

Il faut maintenant que l'huissier des impôts me menace de forcer ma porte à n'importe quel moment de la journée pour venir y saisir.... RIEN.... Car je n'ai plus rien.... Les 4 meubles de ma chambre de 10 mètres carrés appartiennent à mon propriétaire....

UN LIT, DEUX CHAISES et un BUREAU....

Dans cette pièce, il n'y a qu'un lit, 2 chaises et un bureau.


La lettre qui m'a été envoyée par l'huissier des finances publiques du Havre, Mme Anne Claire Toupin , dit :

"Vous êtes redevable de la somme de 1607 Euros au titre de impôt sur le revenu 2013

Courrier de menace de saisie meubles reçu

avec commandement de payer pour le 24 février 2015.
Ce montant correspondant à vos contributions et aux frais restés impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.

A défaut de règlement au comptable AVANT LE 19/04/2015, LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUÉE, MÊME EN VOTRE ABSENCE
dans les conditions prévues par l'article L 142-1 du CPCE, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier, ni de l'huissier.
Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'huissier des Finances Publiques"

AU RSA ET AVEC DES DETTES DE PLUS DE 10000 EUROS
L'ADMINISTRATION FISCALE REFUSE LA DEMANDE GRACIEUSE

Une demande gracieuse avec copie du RSA et de la condamnation à 31000 euros par la franceàfric a été remise à l’hôtel des impôts du Havre le 9 octobre 2014. Elle a été refusée sans aucun motif et sans même m'en avoir avertie !

Ma lettre au conciliateur fiscal départemental du 12 février 2015 est restée sans réponse....
Malgré la copie à l'administration locale.

L'ADMINISTRATION FISCALE LAISSE TRANQUILLE
LES EXILES FISCAUX PENDANT QU'ELLE FAIT
LA CHASSE AUX PAUVRES

 
Pendant ce temps là, les exilés fiscaux très très riches qui cachent leur argent dans un pays étranger pour ne pas payer d'impôts en France sont très très tranquilles...

Comme ces 3000 clients français de la banque HCBC qui n'ont pas été inquiétés par l'administration fiscale française !
Les impôts préfèrent s'attaquer aux bénéficiaire des minima sociaux !

"Le feuilleton sur le listing de la banque HSBC ne cesse de rebondir. Le Monde publie les premiers éléments de l'enquête sur l'évasion fiscale supposée de quelque 3000 de ses clients français. Et révèle certains noms prestigieux qui se sont retrouvés mêlés à l'affaire.
Parmi eux, des «commerçants, chirurgiens, avocats, comédiens, chanteurs, antiquaires, sportifs», précise Le Monde. Mais aussi Christian Karembeu, Cédric Klapisch ou Alain Afflelou, qui n'ont finalement pas été inquiétés puisqu'ils sont résidents suisses.
Il y a aussi les riches. Ils ne sont pas milliardaires mais ont des propriétés... Et pour eux il y a plusieurs moyens de contourner la loi. " (Le Figaro)

LA LÉGISLATION A PRÉVU QUE LES RICHES PUISSENT
CONTOURNER LA LOI POUR NE PAS PAYER LEURS IMPÔTS

 Il y a les milliardaires. Et les riches tout court... Tous savent très bien contourner les lois... Parce que la législation a prévu qu'ils puissent le faire....

"A l’inverse, les impôts qui frappent prioritairement les ménages les plus aisés offrent des possibilités beaucoup plus variées de contournement et de transgression. Ainsi, la fiscalité immobilière repose, pour une large part, sur des bases déclaratives que les agents ne peuvent contrôler de façon irréfutable. (Le Monde diplomatique)

 Et l'administration fiscale est très très gentille avec ces fraudeurs riches..

Cette impossibilité de connaître avec précision l’étendue des patrimoines les contraint à privilégier une gestion conciliante des illégalismes en matière d’ISF : « On ménage [les assujettis à l’ISF], nous expliquait une contrôleuse en fiscalité immobilière. On commence par leur téléphoner pour les prévenir, puis on leur envoie une relance amiable. Ensuite, s’ils ne nous répondent pas, on leur adresse une proposition de rectification, et, s’ils ne se manifestent toujours pas, on leur envoie une deuxième relance en recommandé avec accusé de réception… Mais on préfère éviter la procédure de taxation d’office, car sinon on est obligés de tout notifier, et ils vont tout de suite savoir ce qu’on sait et ce qu’on ne sait pas. » (Le Monde diplomatique)

Le pauvre... On ne prend même pas le soin de lui envoyer des lettres de relance à répétition. Au bout de 2 mois si la somme n'est pas payée, on force sa porte en son absence et on prend ce que l'on peut ...Et la majoration monte très vite pour le pauvre

Pour les riches propriétaires sous estimant délibérément la valeur de leur bien, les impôts ne se déplacent pas pour vérifier car ce serait "violer la propriété prive". Pourtant quand vous êtes locataire d'une chambre meublée et bénéficiaire du RSA c'est sans ménagement qu'il vous menace d'entrer chez vous par effraction...

Non mais ce n'est pas pareil... Nous les pauvres, nous sommes des sous hommes, nous n'avons pas de propriété donc pas de vie privé. Ils peuvent venir forcer votre porte, sachant d'avance qu'ils ne vont rien ou quasi rien récupérer comme biens...

"A l’absence de référence fiable pour estimer la valeur d’un bien immobilier s’ajoute l’impossibilité d’y pénétrer, au nom du respect de la propriété privée." (Le Monde diplomatique)

La personne qui perçoit 513 euros par mois ne possède pas grand chose chez elle à part le minimum vitale en général, un lit (ou un matelas), une table avec 1 ou 2 chaises, des vêtements, de la vaisselle, un téléphone.

Le paiement de l'huissier qui vous harcèle revient plus chère que la récupération d'un ou deux bibelots sans valeurs qu'il sera difficile de revendre.

Alexis Spire, journaliste du Monde Diplomatique met en évidence une enquête menée sur plusieurs années qui montre que l'administration fiscale fait la traque aux pauvres pendant qu'elle laisse les riches fraudeurs en toute tranquillité.

" Or les services fiscaux peinent à se coordonner entre eux et à échanger des informations avec d’autres administrations. Tandis que l’intensification de la surveillance des allocataires de minima sociaux a donné lieu à un rapprochement des organismes de contrôle (lire « Du souci de la justice à la surveillance des pauvres »), la vérification des hauts revenus et des patrimoines reste en butte à la dispersion des informations et des outils permettant de les obtenir. Si les dossiers des plus fortunés doivent en principe être vérifiés tous les trois ans, il s’agit en pratique de procédures routinisées qui débouchent rarement sur d’importants redressements, faute de moyens d’investigation adaptés. On retrouve là un cas exemplaire de ce que le sociologue Pierre Bourdieu qualifie de « mauvaise foi de l’institution » (3) : par une sorte de « double jeu », l’État réaffirme en permanence sa vocation à être intransigeant envers les transgressions des plus fortunés, tout en acceptant que ses agents soient matériellement empêchés de poursuivre de tels objectifs." (Le Monde diplomatique)

Pendant que le riche peut en toute impunité tromper les impôts sans être aucunement inquiété, celui qui a à peine de quoi se nourrir est harcelé pour donner le dernier morceau de pain qui lui reste...

La priorité de l’État capitaliste français est d'écraser au maximum les plus pauvres... Jusqu'à ce qu'ils deviennent SDF...  141500 personnes sont SDF en France !

31000 enfants sont SDF en France !

15 enfants-SDF sont morts en 2013. 31000 enfants dorment dehors en France dans l'indifférence générale.

Lire aussi :

ONUCI L'ex-chef de la police Jean-Marie Bourry m'envoie ses huissiers me harceler à nouveau (SCP BAUCHE-NISSEN LOUVEAU RUYTERS)

Lettre au conciliateur fiscal de Seine Maritime

Lettre de menace de saisie meubles

Par Julie Amadis

#IpEaVaEaFaF

Le 15/04/15

Bonjour monsieur
Je découvre que mon envoi du 13 février 2015 ne vous avait pas atteint (une lettre manquait à votre adresse)
Ayant reçu l'accusé de réception de Mr Leynier du Centre des impôts du Havre (qui avait reçu ce même courrier), je n'avais pas envisagé que la copie ait pu avoir été reçue sans que l'original n'ait atteint son destinataire. .
Je suis maintenant menacée de saisie mobilière (le 2/4) par l'huissier des finances publiques Anne-Claire Toupin à partir du 19 avril.
Cette situation est particulièrement injuste et scandaleuse.

J'ai été exclue de mon poste d'institutrice après avoir dénoncé des violences à enfants. L’Éducation Nationale a refusé de me verser un revenu de remplacement (indemnité chômage) comme la loi les y oblige.
Ma lettre à Mr Mounier, chef de la division des enseignants du 1er degré, du 5 septembre 2014 n'a pas eu de réponse.

Extrait de la lettre envoyée à Mr Mounier :

http://revolisationactu.blogspot.fr/2014/09/julie-amadis-repondu-vendredi-59.html

Monsieur Mounier n'a pas daigné répondre à mon second courrier du 5/9/2014
extrait de mon courrier
"La volonté de nuire à une témoin de violences à enfants en 2008 commence à prendre des proportions extraordinaires
2° Concernant l'arrêt CE req.N°227770 du 29 janvier 2003 que vous invoquez, je vous signale que nul n'est censé ignorer la loi et que la TOTALITE des avis jurisprudentielles en ligne et consultable facilement ajoute que la LONGUE PERIODE D'EXCLUSION entraîne l'application de la jurisprudence de 1988
Je m'étonne que ce soit moi, en bas de l'échelle, qui soit contrainte - le ventre vide - de vous rappeler cela."
Je suis donc réduite au RSA pour avoir dénoncé des violences à enfants en 2008, pour avoir protesté auprès de la Rectrice de Rouen d'un harcèlement qui recommançait 5 ans plus tard organisé par un réseau de protection des profs agresseurs d'élèves, et pour avoir - un mensonge éhonté que je ne cesse de dénoncer sur Internet - prétendument distribué moi-même le tract que distribuais des parents d'élèves qui me soutenaient.

L'administration de l'Education Nationale de Rouen protège des enseignants qui frappent leurs élèves depuis des années (un témoignage écrit a été publié accusant un de mes collègues de taper ses élèves depuis 1993 et un autre a été fait l'accusant de continuer à taper début 2014)
L'administration de l'Education Nationale, pour me punir de mon combat anti-violences et de mon exigence de l'application de l'article 222-13 du Code Pénal a décidé que mon salaire serait interrompu dès le mois de juillet 2014.
Je n'ai donc reçu aucun traitement depuis.la mi-juillet 2014
Ni aucune indemnité pour août septembre.
J'ai reçu un RSA à partir d'octobre 2014.

Je ne fais pas la rentrée des classes 2014-2015 : je suis exclue après avoir

dénoncé des violences à enfants

On voit qu'en France, ouvrir la bouche pour dénoncer des scandales est bien puni par l'appareil d’État.

Y compris au mépris des textes.
Cela faisant suite à une condamnation par la Cour d'Appel de Bordeaux à payer 31000 euros pour un article auquel je n'avais participé ni de près ni de loin à sa rédaction (je l'ai lu partiellement après ma condamnation par le TGI d'Angoulême)

Le texte du jugement du 3/7/2013 de la Cour d'Appel de Bordeaux une jurisprudence fasciste et délirante basée sur des mensonges stupides un texte -commenté par Yanick Toutain- qui était lisible mais ne l'est plus pour un non abonné à Mediapart.

Plusieurs faux en écritures ont été commis par un policier et par les juges.

A ces faux, un procureur du Havre a trouvé intelligent de fabriquer un faux en écritures supplémentaire m'accusant d'avoir écrit un "texte au moi de mai" pour ce qui était un commentaire Youtube du 6 avril. Il fallait en effet tricher sur les dates pour pouvoir justifier "légalement" de mon interpellation par la BAC du Havre (qui n'a rien d'autre à faire sans doute) le 28 juillet.... 22 jours trop tard, 22 jours après le délai de prescription....
http://lhavraisverite.blogspot.fr/2014/07/arretee-dans-un-cafe-pour-un.html

Document preuve: Avec un faux en écritures le procureur Nachbar truque les délais. Julie Amadis a été interpellée par la BAC 3 mois et 22 j. après son commentaire YouTube du 6 avril

Je dénonce ces agissements illégaux sur Internet. Que ce soient les salaires à 50 euros versés par Vincent Bolloré et toute la bourgeoisie esclavagiste française en Afrique, des salaires générant de tels profits qu'ils justifient le financement par la DGSE de terroristes (comme Iyad Ag Ghali ou le MNLA au Mali) afin de fabriquer un prétexte pour l'invasion néo-coloniale de ces pays.
Ou encore la mise en place d'une surveillance généralisée des Français par le PNCD aboutissant à un régime pire que celui de la STASI ou de la Sécuritad de Ceaucescu.
A cette bourgeoisie esclavagiste, d'aucun ont cru intelligent d'aller rappeler l'inspecteur de 2008 qui avait protégé au Havre deux agresseuses d'enfants dans une école maternelle.
Il fallait bien qu'un harcèlement professionnel vienne camoufler le harcèlement politique que je subissais depuis novembre 2011 pour cet article que je n'avais pas écrit (et qui dénonçait le coup d'Etat en Côte d'Ivoire)
Je considère que les menaces de Mme Anne-Claire Toupin font partie d'un seul et même plan.
Alors même que je suis quasiment SDF, vivant d'un RSA.
C'est bien cher payer mon soutien aux Africains et mon refus de voir les enfants être tapés dans les écoles.
Me menacer de façon supplémentaire est une agression psychologique délibérée
"LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUÉE, MÊME EN VOTRE ABSENCE
dans les conditions prévues par l'article L 142-1 du CPCE, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en présence du maire de la commune, d'un
conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie"

Mais ces menaces ne font que m'inciter davantage à obtenir le maximum de soutien de la part du maximum de médias et de gens honnêtes.
cf mon article
http://ipeavaeafaf.blogspot.fr/2015/04/au-rsa-et-menacee-par-lhuissier-des.html
samedi 11 avril 2015
Au RSA et menacée par l'huissier des impôts de saisie de mes meubles même en mon absence si je ne paie pas 1607 euros

Dans l'attente que des gens intelligents comprennent que je ne pourrai payer mes impôts que lorsque l'Education Nationale aura fait cesser cette exclusion scandaleuse (soit dans deux ans soit avant....) ou lorsque l'Education Nationale aura enfin admis la jurisprudence concernant les exclusions longues durée et me paiera les indemnités chômages, veuillez recevoir, Monsieur le Conciliateur départemental l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Julie Amadis
(14 avril 2014)




> Message du 13/02/15 à 16h50
> De : jamadis@voila.fr
> A : conciliateurfical76@dgfip.finances.gouv.fr
> Copie à : "LEYNIERJean76"
> Objet : Recours contre le rejet de ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 de payer l'impôt sur le revenu 2013 alors que je perçois le RSA depuis 5 mois et
que j'ai de multiples dettes.
>
> Julie Amadis
> 19 rue Jacquard
> 76620 Le Havre
> jamadis@voila.fr
> Numéro fiscal : 07 44 357 030 193 C
>
> Monsieur le Conciliateur fiscal départemental
> BP 4123
> 76020 ROUEN CEDEX 3
> Conciliateurfiscal76@dgfip.finances.gouv.fr
>
>
> A Le Havre
> Le 12/02/2015
>
>
>
>
>
> Objet : Recours contre le rejet de ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 de payer l'impôt sur le revenu 2013 alors que je perçois le RSA depuis 5 mois et
que j'ai de multiples dettes.
>
> Monsieur le Conciliateur fiscal départemental
>
> Alors que ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 n'a jamais reçu de réponse écrite de la part de l'administration fiscale, et que, par ailleurs, une employée à
l’hôtel des impôts du Havre le 8 décembre m'avait affirmée que ma demande gracieuse était acceptée, je reçois une mise en demeure de payer une somme de
1607 euros le 9 février 2015 au titre de l'impôt sur le revenu 2013.
>
> Je ne perçois pourtant rien d'autre qu'un RSA depuis octobre 2013 (sans revenu en septembre) suite à mon exclusion pour 2 ans de mon poste d'institutrice
(scandale énorme, j'avais dénoncé des violences à enfants commises par des collègues et j'ai perdu mon travail, je n'ai commis aucune faute professionnelle).
> La somme demandée par les impôts correspond à 3 mois de ressources !
> De plus, il est interdit de saisir le RSA !
>
> Pourtant, le 8 décembre 2014, à la direction des finances publiques, on m'avait annoncée que ma demande gracieuse était acceptée.
> La personne qui m'a reçu m'annonce « votre demande gracieuse est acceptée. Vous ne nous devez rien à part la taxe audiovisuelle de 133 euros ».
>
>
> Je demande à recevoir un document m'informant de cette acceptation. L'employée des impôts me répond : « une lettre vous a été envoyée ». Je lui rétorque
que « je n'ai rien reçu ». Cette dame me dit alors « On a dû l'envoyer à votre ancienne adresse ».
> Je demande en conséquence que l'on m'envoie à nouveau cette lettre à ma nouvelle adresse. On me répond que c'est impossible d'envoyer deux fois un
même document.
>
> Deux mois plus tard, je reçois une mise en demeure de payer une somme correspondant à 3 mois de ressources ! Sans jamais n'avoir eu d'information écrite
de rejet de demande gracieuse !
>
> Comme je suis harcelée depuis 2 ans et demi par l’État Français en tant que militante en faveur des Africains et militante anti -violences à enfants. Condamnée
à 31000 euros pour un article dénonçant le coup d'état organisé par la France en Côte d'Ivoire (article que je n'ai pas écrit mais pour lequel les juges de la Cour
d'Appel de Bordeaux ont inventé que je l'avais coécrit) puis exclue de mon poste institutrice sur la base d'un mensonge (j'aurai distribué les tracts des parents
d'élèves!), je ne suis pas étonnée plus que ça des méthodes utilisées par les impôts. La répression continue...
>
> Vous imaginez bien, Mr Le Conciliateur, que cette attitude des impôts à mon égard ne restera pas dans l'ombre.
>
> Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma situation financière et accepter cette demande gracieuse.
>
> Veuillez recevoir, Monsieur le Conciliateur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
>
>
>
>
>
> Julie Amadis
>
>
>
>
> Pièces jointes :
>
> - chronologie demande gracieuse
> - pièce d'identité
> - dossier demande gracieuse remis le 9 octobre 2014
> - attestation de paiement CAF (versements RSA et Aide au logement) depuis septembre 2014 (premier versement en octobre 2014)
> - mise en demeure de payer datée du 4 février 2015
> - avis de dégrèvement contribution audiovisuelle publique
> - avis d’impôt 2014
>
> (la suite des pièces jointes sera envoyé dans un second mail, il n'y a plus assez de place)
>