Répression politique: le fisc persiste à me réclamer le triple de mon RSA soit 1607 euros

Lettre du conciliateur fiscal de Seine Maritime

Par Julie Amadis

#IpEaVaEaFaF

Le 18/06/15

Ouf c'est fini la déclaration est faite.
Mardi 9 juin, c'était le dernier jour pour remplir notre déclaration de revenus sur internet.
Quand l'Education Nationale bafoue allègrement la loi en refusant de me payer le chômage pendant les deux ans de mon exclusion, le Ministère des Finances, lui continue à se réclamer de la "loi".

Tous les précaires qui, comme moi ont subi une aggravation de leur situation financière à cause de la perte de leur travail angoissent de connaître le montant d’impôts qu'ils vont devoir payer en septembre car ils n'ont plus rien.

Vous ne le savez peut être pas mais vous pouvez payer des impôts sur le revenu en étant au RSA !
Quand je parlais de ma situation à des amis et des connaissances, on me disait :

"Ne t’inquiète pas, les impôts ne vont pas te demander de l'argent"

Mais si, l’État persiste et signe à me demander de payer plus du triple de ce que j'ai pour vivre tous les mois.
Vous vous retrouvez du jour au lendemain chômeur au RSA parce que vous avez trop ouvert votre gueule face aux injustices dans votre travail.... Et.... L’État vous écrabouille encore plus....


Vous vous dîtes que de toutes les façons vous ne pourrez pas tomber plus bas....
Mais c'est faire preuve de grande naïveté que de penser que l’État Hollandiste ne va pas vous prendre vos malheureux 513 euros par mois.....

Et oui... Il est donc possible de tomber plus bas que le RSA ! Et c'est l’État qui organise cela....

Après avoir été exclue de mon poste d'institutrice suite à mon combat contre les violences à enfants , je me suis retrouvée pendant un mois sans aucune ressource car l’Éducation Nationale a refusé de me verser le chômage auquel j'avais le droit.
Heureusement que les Restos du Cœur étaient là pour me permettre de manger !

Et puis, à partir d'octobre 2014, j'ai reçu le minimum vital que l'on donne aux Français qui n'ont aucune ressource, le RSA.

Mes ennuis n'étaient pas finis pour autant...

  L’ÉDUCATION NATIONALE ET LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES RÉCLAMENT UN TROP PERÇU SANS JUSTIFICATIF DE 500,40 EUROS : L’ÉQUIVALENT D'UN MOIS DE RSA

Institutrice exclue, au RSA
Lettre de l’Éducation Nationale
lui demandant de rembourser 500,40 euros

L’Éducation Nationale m'a réclamé 500,40 euros de "trop perçu" par deux fois - en décembre 2014, puis en janvier 2015.
Un soi-disant trop perçu pour l'année 2014-2015 !
L’État me réclame un trop perçu sans apporter de justificatif détaillant quel serait ce "trop perçu" !
L’Éducation Nationale n'est plus à un faux près. Après m'avoir exclue en inventant que j'aurai distribué les tracts des parents d'élèves, elle peut maintenant inventer un trop perçu !
Et me réclamer l'équivalent d'un mois de mes maigres ressources !
La direction générale des finances publiques participe au harcèlement et m'envoie une facture de 500, 40 euros le 28 janvier 2015 (voir l'imprimé ci-contre) !

L’ÉDUCATION NATIONALE OSE ME RÉCLAMER 500 EUROS
ALORS QU'ELLE ME DOIT 10 MOIS DE REVENU DE REMPLACEMENT

L’Éducation nationale me doit actuellement 10 mois de revenu de remplacement comme le prévoit la loi. Mais elle me réclame 500, 40 euros sans justificatif !
LIRE

01/09/2014

Je ne fais pas la rentrée des classes 2014-2015 : je suis exclue après avoir dénoncé des violences à enfants

HARCÈLEMENT DE LA FRANCEAFRIC :
LES HUISSIERS SONT ENTRES DANS MON 10 MÈTRES CARRES

Le 9 décembre, c'est les huissiers au service de la Franceàfric qui venaient dans mon 9 mètres carrés me harceler à l'improviste pour récupérer mes meubles.

mardi 9 décembre 2014

ONUCI L'ex-chef de la police Jean-Marie Bourry m'envoie ses huissiers me harceler à nouveau (SCP BAUCHE-NISSEN LOUVEAU RUYTERS)

Une femme huissier du cabinet  SCP BAUCHE-NISSEN LOUVEAU RUYTERS est venue taper à ma porte ce matin...
La porte du minuscule meublé de 10 m² que j'occupe maintenant. Une chambre pièce unique avec un lit, une sorte étagère bureau qui prend toute la place, un évier et un frigo - luxe ! - et une douche dans l'entrée avec un lavabo.
Un tout petit meublé qui m'évite de dormir dehors et que les manœuvres du réseau Bourry m'ont contrainte à occuper : condamnation à 31000 euros pour un texte que je n'ai pas écrit et que la Cour d'Appel de Bordeaux a inventé que j'ai avoué avoir écrit....
Un petit meublé que j'occupe suite à la perte de mon emploi de prof pour 2 ans... organisée par des gens invoquant la condamnation pro-Bourry comme motif initial de ma suspension."

ON FRAPPE A LA PORTE !
C'EST LE MÊME CABINET D'HUISSIERS OU JE ME SUIS RENDUE LUNDI MATIN CHERCHER LA CONVOCATION DU PROCUREUR NACHBAR

J'étais en train de laver à la main mes vêtements pour économiser quelques euros du lavomatic.
J'ai donc entendu taper à la porte.
Ils étaient trois. Deux gros bras et une femme dans la trentaine.

Une "huissière" est donc venue dans ma minuscule chambre meublée de 10 Mètres carrés ce matin à 11H30.

LE 2 AVRIL C'EST L'HUISSIER DU FISC QUI ME MENACE DE ME SAISIR
MES MEUBLES POUR NE PAS AVOIR PAYE LA SOMME DE 1607 EUROS
ALORS QUE JE SUIS AU RSA

Le 2 avril 2015, c’était l'huissier des finances publiques, Mme Toupin Anne-Claire qui me menaçait

Lettre de menace de saisie meubles
de l'huissier des finances publiques

de venir me saisir mes biens meubles si je ne payais pas immédiatement la somme de 1607 euros.

mercredi 13 mai 2015

Au RSA et menacée par l'huissier des impôts de saisie de mes meubles même en mon absence si je ne paie pas 1607 euros

L'ÉTAT FRANÇAIS VEUT ME PRENDRE 3 FOIS MON RSA :
L’ÉTAT FRANÇAIS VEUT M'EMPÊCHER DE MANGER

Cette somme correspond à plus de 3 mois de mes ressources, plus de 3 mois de RSA !

Quand l’aumône que me verse l’État suffit à peine pour se nourrir correctement.... Les impôts veulent venir me piquer ma gamelle.

Après m'avoir condamnée en réalisant des faux en écriture à 31000 euros, m'avoir diffamée et calomniée en réunion publique de parents d'élèves ("c'est une intelligence au service d'une puissance étrangère", m'avoir fait passé pour une antisémite), et m'avoir exclue sans aucun traitement pendant 2 ans....Voilà maintenant que l'Etat Hollandiste Franceàfric veut m'empêcher de manger et me prendre une somme considérée par le législateur comme un minimum vitale !

Et oui, depuis 2009 et la transformation du RMI en RSA, les personnes percevant les minimas sociaux ne sont plus exonéré d’impôt !

Ça n'a pas fait grand bruit.... Certainement parce que cette loi touche les plus pauvres... Et qu'aucun parti politique en France ne les représente .....Une loi infamante marchant sur les principes éthiques les plus élémentaires a été votée en 2009 dans l'indifférence générale.

Sous Sarkozy en 2009, il a été décrété que les personnes au RSA qui avaient travaillé l'année d'avant devaient payer l’impôt sur le revenu !

"Depuis 2009, la TH est réclamée aux allocataires du RSA qui doivent systématiquement mendier une remise gracieuse. Si elle est généralement accordée, il arrive que le fisc oppose un refus.
Autrefois, les RMIstes étaient d'office exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Depuis la transformation du RMI en RSA par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch en 2009, ils ne le sont plus."(Actuchomage)

LE REFUS DE LA DEMANDE GRACIEUSE :
UNE ATTAQUE POLITIQUE FRANCEAFRIC OMERTA 76

Comme les RSAistes peuvent faire une demande gracieuse pour ne pas payer l'impôt sur le revenu, les associations et partis de défense des "pauvres" se taisent. Ils ne contestent pas cette loi ou la contestent très timidement.
Ils comptent sur la mansuétude de leurs amis fonctionnaires des impôts pour faire face aux situations d’extrêmes pauvretés.

Mais les gens qui travaillent aux impôts ne sont pas des Mère Thérésa ni des Che Guevara.
Ce sont des gens qui obéissent aux ordres de leur hiérarchie en échange d'un salaire. Ils se foutent complètement des catastrophes sociales dans lesquelles se retrouvent les gens à cause de leur acharnement contre les pauvres !

LA DEMANDE GRACIEUSE SERAIT
  "GENERALEMENT" ACCEPTÉE POUR LES RSAISTES
.... mais PAS TOUJOURS

Comme ce n'est pas automatique d'être exonéré d’impôt, c'est au RSAiste de faire la démarche, de mendier au Trésor Public.
Et on lit sur les sites internet que la demande gracieuse provenant de titulaire du RSA est quasiment toujours acceptée.
Sur Actuchomage, on lit :

"A l'instar des chômeurs à l'ASS (qui, eux, n'ont jamais été exonérés), les allocataires du RSA reçoivent désormais un avis de paiement et doivent systématiquement demander au trésor public un formulaire de remise gracieuse, à remplir et renvoyer avec les photocopies de justificatifs.

En général, la remise est acceptée. Pourquoi ? Parce que l'ASS, le RSA, l'AI, l'AAH — et même les allocations logement ou les prestations familiales — sont insaisissables. Le fisc, ne pouvant agiter la menace d'un avis à tiers détenteur sur ces populations au taquet, n'insiste pas." (Actuchomage)

 UNE "LOI" POUR PERMETTRE LE HARCÈLEMENT POLITIQUE

Cette loi permet donc de harceler les gens qui s'opposent à la politique inégalitaire de l’État.

Car, si  comme avec moi, l’État a des comptes à régler avec vous, votre demande gracieuse, non seulement ne sera pas acceptée, mais en plus vous subirez un harcèlement et menace de saisie meubles.


L'Etat capitaliste impérialiste Hollandiste-Sarkozyste marche sur toutes les lois et les droits de l'homme pour me réprimer depuis le mois de novembre 2011.
Cela fait 4 ans et demie que cela dure.

Préserver son empire en Afrique et protéger les agresseurs d'enfants dans les écoles sont des objectifs tellement prioritaires pour cet État voyou qu'il se permet pour cela d'agir en toute illégalité contre ceux qui se mettent en travers de son chemin.

Mais bientôt le peuple comprendra qu'un réprésentant du peuple ou un fonctionnaire n'est rien d'autre qu'un délégué révocable.
Et le peuple prendra la décision de désigner lui-même ces délégués révocables comme avaient commencé à le faire le peuple de Paris en 1871.

Lettre au conciliateur fiscal de Seine Maritime

Lettre de menace de saisie meubles

Par Julie Amadis

#IpEaVaEaFaF

Le 15/04/15

Bonjour monsieur
Je découvre que mon envoi du 13 février 2015 ne vous avait pas atteint (une lettre manquait à votre adresse)
Ayant reçu l'accusé de réception de Mr Leynier du Centre des impôts du Havre (qui avait reçu ce même courrier), je n'avais pas envisagé que la copie ait pu avoir été reçue sans que l'original n'ait atteint son destinataire. .
Je suis maintenant menacée de saisie mobilière (le 2/4) par l'huissier des finances publiques Anne-Claire Toupin à partir du 19 avril.
Cette situation est particulièrement injuste et scandaleuse.

J'ai été exclue de mon poste d'institutrice après avoir dénoncé des violences à enfants. L’Éducation Nationale a refusé de me verser un revenu de remplacement (indemnité chômage) comme la loi les y oblige.
Ma lettre à Mr Mounier, chef de la division des enseignants du 1er degré, du 5 septembre 2014 n'a pas eu de réponse.

Extrait de la lettre envoyée à Mr Mounier :

http://revolisationactu.blogspot.fr/2014/09/julie-amadis-repondu-vendredi-59.html

Monsieur Mounier n'a pas daigné répondre à mon second courrier du 5/9/2014
extrait de mon courrier
"La volonté de nuire à une témoin de violences à enfants en 2008 commence à prendre des proportions extraordinaires
2° Concernant l'arrêt CE req.N°227770 du 29 janvier 2003 que vous invoquez, je vous signale que nul n'est censé ignorer la loi et que la TOTALITE des avis jurisprudentielles en ligne et consultable facilement ajoute que la LONGUE PERIODE D'EXCLUSION entraîne l'application de la jurisprudence de 1988
Je m'étonne que ce soit moi, en bas de l'échelle, qui soit contrainte - le ventre vide - de vous rappeler cela."
Je suis donc réduite au RSA pour avoir dénoncé des violences à enfants en 2008, pour avoir protesté auprès de la Rectrice de Rouen d'un harcèlement qui recommançait 5 ans plus tard organisé par un réseau de protection des profs agresseurs d'élèves, et pour avoir - un mensonge éhonté que je ne cesse de dénoncer sur Internet - prétendument distribué moi-même le tract que distribuais des parents d'élèves qui me soutenaient.

L'administration de l'Education Nationale de Rouen protège des enseignants qui frappent leurs élèves depuis des années (un témoignage écrit a été publié accusant un de mes collègues de taper ses élèves depuis 1993 et un autre a été fait l'accusant de continuer à taper début 2014)
L'administration de l'Education Nationale, pour me punir de mon combat anti-violences et de mon exigence de l'application de l'article 222-13 du Code Pénal a décidé que mon salaire serait interrompu dès le mois de juillet 2014.
Je n'ai donc reçu aucun traitement depuis.la mi-juillet 2014
Ni aucune indemnité pour août septembre.
J'ai reçu un RSA à partir d'octobre 2014.

Je ne fais pas la rentrée des classes 2014-2015 : je suis exclue après avoir

dénoncé des violences à enfants

On voit qu'en France, ouvrir la bouche pour dénoncer des scandales est bien puni par l'appareil d’État.

Y compris au mépris des textes.
Cela faisant suite à une condamnation par la Cour d'Appel de Bordeaux à payer 31000 euros pour un article auquel je n'avais participé ni de près ni de loin à sa rédaction (je l'ai lu partiellement après ma condamnation par le TGI d'Angoulême)

Le texte du jugement du 3/7/2013 de la Cour d'Appel de Bordeaux une jurisprudence fasciste et délirante basée sur des mensonges stupides un texte -commenté par Yanick Toutain- qui était lisible mais ne l'est plus pour un non abonné à Mediapart.

Plusieurs faux en écritures ont été commis par un policier et par les juges.

A ces faux, un procureur du Havre a trouvé intelligent de fabriquer un faux en écritures supplémentaire m'accusant d'avoir écrit un "texte au moi de mai" pour ce qui était un commentaire Youtube du 6 avril. Il fallait en effet tricher sur les dates pour pouvoir justifier "légalement" de mon interpellation par la BAC du Havre (qui n'a rien d'autre à faire sans doute) le 28 juillet.... 22 jours trop tard, 22 jours après le délai de prescription....
http://lhavraisverite.blogspot.fr/2014/07/arretee-dans-un-cafe-pour-un.html

Document preuve: Avec un faux en écritures le procureur Nachbar truque les délais. Julie Amadis a été interpellée par la BAC 3 mois et 22 j. après son commentaire YouTube du 6 avril

Je dénonce ces agissements illégaux sur Internet. Que ce soient les salaires à 50 euros versés par Vincent Bolloré et toute la bourgeoisie esclavagiste française en Afrique, des salaires générant de tels profits qu'ils justifient le financement par la DGSE de terroristes (comme Iyad Ag Ghali ou le MNLA au Mali) afin de fabriquer un prétexte pour l'invasion néo-coloniale de ces pays.
Ou encore la mise en place d'une surveillance généralisée des Français par le PNCD aboutissant à un régime pire que celui de la STASI ou de la Sécuritad de Ceaucescu.
A cette bourgeoisie esclavagiste, d'aucun ont cru intelligent d'aller rappeler l'inspecteur de 2008 qui avait protégé au Havre deux agresseuses d'enfants dans une école maternelle.
Il fallait bien qu'un harcèlement professionnel vienne camoufler le harcèlement politique que je subissais depuis novembre 2011 pour cet article que je n'avais pas écrit (et qui dénonçait le coup d'Etat en Côte d'Ivoire)
Je considère que les menaces de Mme Anne-Claire Toupin font partie d'un seul et même plan.
Alors même que je suis quasiment SDF, vivant d'un RSA.
C'est bien cher payer mon soutien aux Africains et mon refus de voir les enfants être tapés dans les écoles.
Me menacer de façon supplémentaire est une agression psychologique délibérée
"LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUÉE, MÊME EN VOTRE ABSENCE
dans les conditions prévues par l'article L 142-1 du CPCE, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en présence du maire de la commune, d'un
conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie"

Mais ces menaces ne font que m'inciter davantage à obtenir le maximum de soutien de la part du maximum de médias et de gens honnêtes.
cf mon article
http://ipeavaeafaf.blogspot.fr/2015/04/au-rsa-et-menacee-par-lhuissier-des.html
samedi 11 avril 2015
Au RSA et menacée par l'huissier des impôts de saisie de mes meubles même en mon absence si je ne paie pas 1607 euros

Dans l'attente que des gens intelligents comprennent que je ne pourrai payer mes impôts que lorsque l'Education Nationale aura fait cesser cette exclusion scandaleuse (soit dans deux ans soit avant....) ou lorsque l'Education Nationale aura enfin admis la jurisprudence concernant les exclusions longues durée et me paiera les indemnités chômages, veuillez recevoir, Monsieur le Conciliateur départemental l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Julie Amadis
(14 avril 2014)




> Message du 13/02/15 à 16h50
> De : jamadis@voila.fr
> A : conciliateurfical76@dgfip.finances.gouv.fr
> Copie à : "LEYNIERJean76"
> Objet : Recours contre le rejet de ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 de payer l'impôt sur le revenu 2013 alors que je perçois le RSA depuis 5 mois et
que j'ai de multiples dettes.
>
> Julie Amadis
> 19 rue Jacquard
> 76620 Le Havre
> jamadis@voila.fr
> Numéro fiscal : 07 44 357 030 193 C
>
> Monsieur le Conciliateur fiscal départemental
> BP 4123
> 76020 ROUEN CEDEX 3
> Conciliateurfiscal76@dgfip.finances.gouv.fr
>
>
> A Le Havre
> Le 12/02/2015
>
>
>
>
>
> Objet : Recours contre le rejet de ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 de payer l'impôt sur le revenu 2013 alors que je perçois le RSA depuis 5 mois et
que j'ai de multiples dettes.
>
> Monsieur le Conciliateur fiscal départemental
>
> Alors que ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 n'a jamais reçu de réponse écrite de la part de l'administration fiscale, et que, par ailleurs, une employée à
l’hôtel des impôts du Havre le 8 décembre m'avait affirmée que ma demande gracieuse était acceptée, je reçois une mise en demeure de payer une somme de
1607 euros le 9 février 2015 au titre de l'impôt sur le revenu 2013.
>
> Je ne perçois pourtant rien d'autre qu'un RSA depuis octobre 2013 (sans revenu en septembre) suite à mon exclusion pour 2 ans de mon poste d'institutrice
(scandale énorme, j'avais dénoncé des violences à enfants commises par des collègues et j'ai perdu mon travail, je n'ai commis aucune faute professionnelle).
> La somme demandée par les impôts correspond à 3 mois de ressources !
> De plus, il est interdit de saisir le RSA !
>
> Pourtant, le 8 décembre 2014, à la direction des finances publiques, on m'avait annoncée que ma demande gracieuse était acceptée.
> La personne qui m'a reçu m'annonce « votre demande gracieuse est acceptée. Vous ne nous devez rien à part la taxe audiovisuelle de 133 euros ».
>
>
> Je demande à recevoir un document m'informant de cette acceptation. L'employée des impôts me répond : « une lettre vous a été envoyée ». Je lui rétorque
que « je n'ai rien reçu ». Cette dame me dit alors « On a dû l'envoyer à votre ancienne adresse ».
> Je demande en conséquence que l'on m'envoie à nouveau cette lettre à ma nouvelle adresse. On me répond que c'est impossible d'envoyer deux fois un
même document.
>
> Deux mois plus tard, je reçois une mise en demeure de payer une somme correspondant à 3 mois de ressources ! Sans jamais n'avoir eu d'information écrite
de rejet de demande gracieuse !
>
> Comme je suis harcelée depuis 2 ans et demi par l’État Français en tant que militante en faveur des Africains et militante anti -violences à enfants. Condamnée
à 31000 euros pour un article dénonçant le coup d'état organisé par la France en Côte d'Ivoire (article que je n'ai pas écrit mais pour lequel les juges de la Cour
d'Appel de Bordeaux ont inventé que je l'avais coécrit) puis exclue de mon poste institutrice sur la base d'un mensonge (j'aurai distribué les tracts des parents
d'élèves!), je ne suis pas étonnée plus que ça des méthodes utilisées par les impôts. La répression continue...
>
> Vous imaginez bien, Mr Le Conciliateur, que cette attitude des impôts à mon égard ne restera pas dans l'ombre.
>
> Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma situation financière et accepter cette demande gracieuse.
>
> Veuillez recevoir, Monsieur le Conciliateur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
>
>
>
>
>
> Julie Amadis
>
>
>
>
> Pièces jointes :
>
> - chronologie demande gracieuse
> - pièce d'identité
> - dossier demande gracieuse remis le 9 octobre 2014
> - attestation de paiement CAF (versements RSA et Aide au logement) depuis septembre 2014 (premier versement en octobre 2014)
> - mise en demeure de payer datée du 4 février 2015
> - avis de dégrèvement contribution audiovisuelle publique
> - avis d’impôt 2014
>
> (la suite des pièces jointes sera envoyé dans un second mail, il n'y a plus assez de place)
>