Julie Amadis
XXX
XXX Le Havre
Tribunal d'Instance du Havre
3 rue du 129ème R.I
76600 Le Havre
Objet :
- Opposition à injonction de payer
ordonnance du 16/09/2016
XXX
XXX Le Havre
Tribunal d'Instance du Havre
3 rue du 129ème R.I
76600 Le Havre
Objet :
- Opposition à injonction de payer
ordonnance du 16/09/2016
Copie à Cour de Cassation
Le Havre
Le 10/11/2016
Le Havre
Le 10/11/2016
Madame, (ou Monsieur) le juge
Je forme opposition à l'injonction de
payer qui m'a été délivrée le 13/10/2016 par l'huissier Me
Aurélie Carre en vertu d'une ordonnance du 16/09/2016 certifié par
le greffe du Tribunal d'Instance du Havre sous le numéro XXX à la requête de la société Brun & JCD
(société qui m'est inconnue).
Je conteste devoir la somme qui m'est demandé et vous demande de me remettre les preuves, s'il y en a, qui amène le Tribunal d'Instance à rédiger une ordonnance d'injonction de payer de 1903,71 euros.
Selon l'article 455 du code de procédure civile « toute décision doit être motivée ». Maître Anthony Benn précise le sens juridique de motiver « Motiver, c'est fonder sa décision en fait et en droit ». Il ajoute : « Par voie de conséquence, les juges ne doivent pas statuer par des considérations générales, ni se déterminer sur la seule allégation d'une partie ou sur des pièces qu'il n'analyse pas. »
Or rien dans cette ordonnance n'est motivé.
Une société, la société Brun & JCD, dont la fonction n'est pas inscrite mais dont on trouve la fonction en faisant une recherche Google « courtier en assurance » me réclame 1803,71 euros au titre de « loyers impayés » (auquel le tribunal ajoute 100 euros de frais de procédure ce qui amène à un montant de 1903,71 euros).
Nous n'en savons pas plus.
Pas de date correspondante aux « loyers impayés » ! Pas d'adresse non plus ! Les loyers impayés correspondraient à quel logement ?
Comment est- il possible qu'une société « courtier en assurance » puisse me réclamer des « loyers impayés » alors qu'ils n'apparaissent jamais dans aucun de mes contrats de bail ?
Cette société Brun & JCD me réclame une somme trois fois et demie plus importante que le RSA (Revenu de Solidarité Active) que je perçois mensuellement !
Le mandataire de cette société Brun & JCD, la société de recouvrement « filaction » ne cesse de me harceler depuis deux ans avec des lettres de menace sans respecter les règles de droit auxquels elle est soumise à savoir les coordonnées du créancier et le fondement de la somme réclamée qui ne sont pas indiqués dans les lettres.
Après les faux en écritures publiques recelés mais aussi fabriqués par la Cour d'Appel de Bordeaux inventant que j'avais co-écrit un article anti Franceàfric et me condamnant à 31000 euros.
Après les recels de faux en écritures publiques du tribunal de Grande Instance du Havre et de la Cour d'Appel de Rouen, après le procès en diffamation du prof agresseur d'enfants Léon Launay de l'école Valmy au Havre (faux témoin ayant inventé avoir eu des témoignages de distributions de tracts auxquelles j'aurais participé en un lieu – marché d'Harfleur – où je n'ai jamais mis les pieds de ma vie) et de ses soutiens – procès scandaleux qui s'est déroulé après que le procureur Nachbar ait inventé de fausses dates de publication de l'article afin de pouvoir me poursuivre avec mes soutiens (la mère d'élève Séverine Breton et le militant anti violences à enfants et anti franceàfric Yanick Toutain)..... , plus rien de m'étonne de la part de cette pseudo justice du Havre, de Rouen, de Bordeaux, d'Angoulême et même de la Cour de Cassation (qui regarde passer tranquillement les faux en écritures publiques sans aucune réaction.... légale) tous tribunaux ayant fait recel des mensonges du barbouze terroriste Jean-Marie Bourry au service de l'impérialisme Franceàfric et des agresseurs d'enfants dans les écoles... je constate, avec tristesse et amusement que même une simple ordonnance d'injonction de payer peut elle-aussi être rédigée au mépris des règles élémentaires du droit.
A moins évidemment que celle-ci ne participe elle aussi au complot de Jean-Marie Bourry, de la DGSE et du lobby pro-violences à enfants du département – dernier lobby grâce auquel ma révocation de l'Education Nationale –pour atteinte à la République française - me privant de tout salaire m'incite à regarder de près vos rédactions.
En vous remerciant de prendre en considération ma requête et en attendant de recevoir les documents prouvant cette dette, veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Julie Amadis
PS : Subissant depuis maintenant 5 ans un harcèlement politico judiciaire en raison de mes combats pour un Afrique libre sans l'impérialisme français et contre les violences à enfants dans les écoles, toutes mes lettres et tous les documents que je reçois sont publiques et par conséquent mis en ligne.
Je conteste devoir la somme qui m'est demandé et vous demande de me remettre les preuves, s'il y en a, qui amène le Tribunal d'Instance à rédiger une ordonnance d'injonction de payer de 1903,71 euros.
Selon l'article 455 du code de procédure civile « toute décision doit être motivée ». Maître Anthony Benn précise le sens juridique de motiver « Motiver, c'est fonder sa décision en fait et en droit ». Il ajoute : « Par voie de conséquence, les juges ne doivent pas statuer par des considérations générales, ni se déterminer sur la seule allégation d'une partie ou sur des pièces qu'il n'analyse pas. »
Or rien dans cette ordonnance n'est motivé.
Une société, la société Brun & JCD, dont la fonction n'est pas inscrite mais dont on trouve la fonction en faisant une recherche Google « courtier en assurance » me réclame 1803,71 euros au titre de « loyers impayés » (auquel le tribunal ajoute 100 euros de frais de procédure ce qui amène à un montant de 1903,71 euros).
Nous n'en savons pas plus.
Pas de date correspondante aux « loyers impayés » ! Pas d'adresse non plus ! Les loyers impayés correspondraient à quel logement ?
Comment est- il possible qu'une société « courtier en assurance » puisse me réclamer des « loyers impayés » alors qu'ils n'apparaissent jamais dans aucun de mes contrats de bail ?
Cette société Brun & JCD me réclame une somme trois fois et demie plus importante que le RSA (Revenu de Solidarité Active) que je perçois mensuellement !
Le mandataire de cette société Brun & JCD, la société de recouvrement « filaction » ne cesse de me harceler depuis deux ans avec des lettres de menace sans respecter les règles de droit auxquels elle est soumise à savoir les coordonnées du créancier et le fondement de la somme réclamée qui ne sont pas indiqués dans les lettres.
Après les faux en écritures publiques recelés mais aussi fabriqués par la Cour d'Appel de Bordeaux inventant que j'avais co-écrit un article anti Franceàfric et me condamnant à 31000 euros.
Après les recels de faux en écritures publiques du tribunal de Grande Instance du Havre et de la Cour d'Appel de Rouen, après le procès en diffamation du prof agresseur d'enfants Léon Launay de l'école Valmy au Havre (faux témoin ayant inventé avoir eu des témoignages de distributions de tracts auxquelles j'aurais participé en un lieu – marché d'Harfleur – où je n'ai jamais mis les pieds de ma vie) et de ses soutiens – procès scandaleux qui s'est déroulé après que le procureur Nachbar ait inventé de fausses dates de publication de l'article afin de pouvoir me poursuivre avec mes soutiens (la mère d'élève Séverine Breton et le militant anti violences à enfants et anti franceàfric Yanick Toutain)..... , plus rien de m'étonne de la part de cette pseudo justice du Havre, de Rouen, de Bordeaux, d'Angoulême et même de la Cour de Cassation (qui regarde passer tranquillement les faux en écritures publiques sans aucune réaction.... légale) tous tribunaux ayant fait recel des mensonges du barbouze terroriste Jean-Marie Bourry au service de l'impérialisme Franceàfric et des agresseurs d'enfants dans les écoles... je constate, avec tristesse et amusement que même une simple ordonnance d'injonction de payer peut elle-aussi être rédigée au mépris des règles élémentaires du droit.
A moins évidemment que celle-ci ne participe elle aussi au complot de Jean-Marie Bourry, de la DGSE et du lobby pro-violences à enfants du département – dernier lobby grâce auquel ma révocation de l'Education Nationale –pour atteinte à la République française - me privant de tout salaire m'incite à regarder de près vos rédactions.
En vous remerciant de prendre en considération ma requête et en attendant de recevoir les documents prouvant cette dette, veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Julie Amadis
PS : Subissant depuis maintenant 5 ans un harcèlement politico judiciaire en raison de mes combats pour un Afrique libre sans l'impérialisme français et contre les violences à enfants dans les écoles, toutes mes lettres et tous les documents que je reçois sont publiques et par conséquent mis en ligne.
