11/09/2014
Convoquée au Tribunal d'Instance du Havre pour payer la somme de 7324,77 euros
par Julie Amadis
11/9/14
11/9/14
Ce Jeudi 11 septembre, j'étais convoquée au Tibunal du Havre pour payer une somme de 7324,77 euros à Jean-Marie Bourry ex-chef de la police ONUCI en Côte d'Ivoire, en retraite depuis un an.
Un procès en Cour d'Appel de Bordeaux le 3 juillet 2013 m'avait condamnée à 31000 euros.
Un jugement dans lequel les juges Miori et Ors écrivent
Contributeur de l'article ?
"Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013 5ème Chambre RG n° : 12/06552 "A titre liminaire ils soutiennent que Mme Amadis n’est que contributeur de cet article et non l’auteur, elle doit donc sur le fondement de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 être mise hors de cause.""
Je n'ai jamais dit ou avoué une absurdité pareille !!!
Alors que je n'ai jamais rien avoué de tel. Je n'ai été qu'auteur d'articles n'ayant rien à voir avec la Côte d'Ivoire et donc jamais été contributrice de cet article mais contributrice d'un blog....
INNOCENTE J'AI ETE CONTRAINTE DE PAYER 3413,47 EUROS + 2000 EUROS D'AVOCATE NON PRESENTE AU PROCES
SOIT 5413,47 EUROS
L'intégralité de mon salaire du mois de juillet 2013 avait été saisi et je devais m'acquitter d'une somme de 360 euros par mois pendant 2 ans. J'ai payé pendant plusieurs mois puis j'ai arrêtè. Payer alors que je suis parfaitement innocente et que ce procès est une atteinte grave à la liberté d'expression m'est apparue comme une marque de soumission après que le jugement du 5 mars 2014 dans lequel le juge du TGI du Havre nous a donné raison et a annulé les 24000 euros !
J'ai arrêté de payer, d'autant plus que les impôts ont commencé à me prélever 400 euros par mois et que les 2 sommes cumulées m'auraient amené à ne plus pouvoir manger !
Comme au procès du 5 mars, je ne suis pas allée à cette convocation. J'ai écrit une lettre que j'ai envoyée au Premier Président du TGI du Havre, au Président du Tribunal d'Instance du Havre, au Président de la Cour d'Appel de Rouen et à la Cour de Cassation par courriel avec avis de réception.
Voici le lien vers la lettre :
Julie Amadis, convoquée au Tribunal du Havre pour payer 7324,77€ à Jean-Marie Bourry écrit au président du TGI Le Havre
Hier je suis allée au secrétariat du Premier Président du TGI du Havre, ils n'ont pas voulu prendre ma lettre argumentant que ça ne les concernait pas.(Cette même lettre a été envoyée en accusation de réception par voix postale au Premier Président du TGI du Havre.)
Aujourd'hui j'ai eu l'étrange surprise de voir que seul le Tribunal d'instance (le juge de l’exécution) avait accusé réception de mon courrier.
Ni la Cour d'Appel de Rouen (où je suis convoquée..... mais sans connaître de date) ni la COur de Cassation (qui devra un jour répondre à mon courrier de novembre 2013) n'ont regardé leur boîte courriel.... ou ont décidé de mettre mon envoi à la poubelle.... ou encore n'osent pas l'ouvrir...
DEux ans de procédure sans jamais que les pièces les plus importantes ne m'aient été communiquées.... malgré ma demande ... au procureur du Havre, à la première présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux en janvier 2013, ni pour le 3° procès au verdict rendu le 3 juillet 2013.
Je n'ai par exemple jamais pu prendre connaissance de la plainte initiale du plaignant...
Dans un monde où le contradictoire prétend fonctionner avec rétention des pièces et inventions d'aveux de ma part.... où va-t-on ?
22:14 Publié dans Afrique, Blog, Droits Humains | Tags : tribunal d'instance du havre, tgi du havre, cour d'appel de rouen, cour d'appel de bordeaux, julie amadis, jean marie bourry | Lien permanent | Commentaires (0)
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