Le procureur voyou Rémy Heitz laisse les uniformes terroristes se répandre mais donne consignes illégales aux procureurs pour réprimer les Gilets Jaunes

par Yanick Toutain et Julie Amadis

#IpEaVaEaFaF

26/02/2019

"Le ministre de la justice (...) adresse
aux magistrats du ministère public
des instructions générales.

Il ne peut leur adresser
aucune instruction
dans des affaires individuelles."
(article 30 code procédure pénale)

Après la révolution le procureur Rémy Heitz sera poursuivi (et condamné) par nos juges JDR pour séquestration illégale en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste #PutschMacron #NatoCoup #Ansardine #MNLA #HCUA #RPM #JNIM #DAECH #ISISUSA #LafargeGATE

article 9 L'équilibre des pouvoirs entre les responsables judiciaires et le peuple est assuré par la désignation et la révocabilité de tous les juges, accusateurs et la coresponsabilité de leurs délégateurs.(principe généraux de l'humanocratie)

Pendant que Decathlon bafoue la loi (article R 645 al 1) et assure la promotion des uniformes fascistes - uniformes terroristes DAECH - avec son #hijabRunning, le procureur de Paris, lui, n'est pas occupé à la lutte anti-terroriste, non.... lui est occupé à la lutte anti Gilets jaunes !
Y compris en bafouant la loi et en particulier en agissant en militant politique de substitution à Nicolle Belloubet... à qui il est interdit de donner des consignes aux procureurs

Article 30 (source LegiFrance)

• Modifié par LOI n°2013-669 du 25 juillet 2013 - art. 1

Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales.

Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles.

Chaque année, il publie un rapport sur l'application de la politique pénale déterminée par le Gouvernement, précisant les conditions de mise en œuvre de cette politique et des instructions générales adressées en application du deuxième alinéa. Ce rapport est transmis au Parlement. Il peut donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Remy Heitz en s'attaquant à une partie de la population, parce qu'elle se révolte contre le président, les Gilets Jaunes et en donnant des ordres aux procureurs contre cette partie de la population agit comme un relai de la repression fasciste décidée par Macron mais aucunement comme un "Procureur de Paris".

"

Une note interne du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, adressée le samedi 12 janvier à tous les magistrats parisiens concernant les Gilets jaunes, fait polémique, révèlent nos confrères de France Info ce mardi.

Intitulée « Permanence Gilets jaunes », cette note donne des conseils pratiques pour organiser la masse de travail quand des centaines de manifestants sont placées en garde à vue. Le procureur de Paris recommande notamment de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin afin d’empêcher les personnes interpellées de « retourner grossir les rangs des fauteurs de troubles ». "Ouest France

Cette note demande aux procureurs de ne pas respecter les lois quand il s'agit de "gilets jaunes" puisque des mesures exceptionnelles sont prises à l'égard d'une partie de la population comme ficher les gilets jaunes même si leur dossier est classé sans suite !

"Rémy Heitz recommande aussi d’inscrire les noms des Gilets jaunes interpellés sur le fichier Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), même si leurs dossiers sont classés sans suite. Le procureur poursuit en demandant à ses parquetiers de n’exploiter la vidéosurveillance de la préfecture de police de Paris qu’en cas de faits graves ou contestés et d’éviter de convoquer à nouveau les forces de l’ordre pour établir les circonstances des faits."" Ouest France

La nomination politique de Rémy Heitz  est au service du complot terroriste. Remy Heitz est le bon pion qui obéit au doigt et à l'oeil, il empêche que le travail de la justice quand il s'agit de Benalla et met en place des mesures d'exception contraires au droit quand il s'agit de réprimer les gilets jaunes !

On commence à comprendre pourquoi #RémyHeitz a été voulu comme procureur de la République de #Paris par le #PR et le #PM @Mediapart Je crains que ce pouvoir ait trouvé l’homme qu’il fallait pour protéger #Benalla de toutes atteintes médiatiques. #Régression!

— Philippe Bilger (@BilgerPhilippe) 6 février 2019

DES PRINCIPES D'INDEPENDANCE JUDICIAIRES
CONSTAMMENT BAFOUES

Le conseil constitutionnel (dont sont membres plusieurs organisateurs du complot terroriste : Sarkozy, Hollande, Juppé) avait rappelé un certain nombre de principes (ou pseudo-principes)

En application du troisième alinéa de ce même article 30, le ministre de la justice ne peut adresser aux magistrats du parquet aucune instruction dans des affaires individuelles. En vertu de l'article 31 du même code, le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi, dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu. En application de l'article 33, il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice. L'article 39-3 confie au procureur de la République la mission de veiller à ce que les investigations de police judiciaire tendent à la manifestation de la vérité et qu'elles soient accomplies à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et de la personne suspectée. Conformément à l'article 40-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République décide librement de l'opportunité d'engager des poursuites.
Enfin, il résulte des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 que, devant toute juridiction, la parole des magistrats du parquet à l'audience est libre.

DÉCISION

extraits de la Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017

Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet]

Conformité

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On voit bien l'écart entre les principes revendiqués et la réalité politique d'une justice aux ordres et membre du complot terroriste du Deep State US

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, relatif à l'indépendance des magistrats du parquet.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, selon lequel "les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. À l'audience, leur parole est libre".

L'Union syndicale des magistrats, rejointe par plusieurs intervenants, reprochait à ces dispositions de méconnaître le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire qui découle de l'article 64 de la Constitution, au motif qu'elles placent les magistrats du parquet sous la subordination hiérarchique du garde des Sceaux, alors que ces magistrats appartiennent à l'autorité judiciaire et devraient bénéficier à ce titre, autant que les magistrats du siège, de la garantie constitutionnelle de cette indépendance.
Pour le même motif, le syndicat reprochait également à cet article 5 de méconnaître le principe de séparation des pouvoirs, dans des conditions affectant le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire. (Le Monde du Droit)

Ce qui vient de se produire montre bien que le procureur voyou Rémy Heitz s'assoie complètement sur les principes mêmes qui ont autorisé la conseil constitutionnel à donner conformité aux textes existants.
Le procureur de Paris au lieu de mener la lutte contre le terrorisme et la diffusion d'uniformes fascistes par Decathlon mène la lutte contre les antifascistes.
Rémy Heitz aurait pu utilement utiliser son temps pour rappeler aux magistrats l'existence d'un article R645 alinea 1

Le #procureurVoyou #RémyHeitz doit APPLIQUER LA LOI anti #ribanazis #artR645al1 que #CorinneLepage continue de camoufler#Hijab #HijabRunning #Burka = des #UNIFORMESterroristes
Le #complotTerroriste #Decathlon promotionne les #UniformesFascistes ILLEGAUX https://t.co/GcQ8GkHExw

— Yanick Toutain (@YanickToutain) 26 février 2019

mercredi 17 août 2016

L'article R645-1 interdit burqa burkini khimar Les uniformes nazis et islamofascistes sont illégaux en France depuis Hitler et Al Husseini

présentation Yanick Toutain

REVACTU

17/8/2016

La bourgeoisie française ne cesse de gesticuler entre
- financer les jihadistes (58M$ Sarkozy Hollande pour AQMI 20M€ Hollande pour Ansardine etc..)
- imposer l'impunité pour leurs crimes (82 morts dont le capitaine Sékou Traoré mais Hollande impose au président malien IBK l'impunité pour le leader terroriste Iyad Ag Ghali
- organiser des attaques jihadistes par Ansardine
----Sarkozy 17/1/2012 Ménaka Aguel Hoc Mali avec MNLA et AQMI
----Hollande 9/10/2015 Samoraogouan Burkina Faso
plus les attaques dont on devine l'ombre de la DGSE du général Puga et du général Beth les donneurs d'ordre de Blaise Compaoré, Guillaume Soro, Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé- les protecteurs (et hébergeurs)  des jihadistes
- armer les terroristes comme en Syrie en alliance avec USA Sycamore Timber, le plan Obama Clinton de soutiens aux jihadistes.
- installer les terroristes au pouvoir comme en Côte d'ivoire Soro (organisateur d'attaques jihadistes) ou au Mali (MNLA agence présentable de Ansardine dont les membres ne cessent de passer d'une organisation à l'autre (Mujao Macina AQMI Ansardine MNLA)
-promotionner les MTNA Tariq Ramadan, UOIF, Havre de Savoir (pro Qaradawi) etc...... le maire du Havre prêtant des salles municipales à ces derniers fausant l'apologie de celui qui appelle à des attentats suicide sur toute la terre

et réprimer ces troupes, ces milices auxiliaires, ces mercenaires terroristes NON armés MNTA qui ne cessent d'inventer provocation sur provocation pour donner une réalité à leur campagne anti islamophobie. Une campagne qu'un agent provocateur venu de Grande-Bretagne John Mullen est venue infester la LCR puis le NPA puis le Front de Gauche. En connexion permanente avec le milicien Tariq Ramadan

Article R645-1

• Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait (...) de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international 

Est-ce que les JUGES SAVENT LIRE ?
Il leur suffit de cet article pour SANS ATTENDRE LA REVOLUTION qui va BALAYER NON SEULEMENT DAECH mais aussi tous les TRAITRES COLLABOS du QATAR, ARABIE SAOUDITE, TURQUIE ERDOGAN, PAKISTAN et leurs MAITRES AUX USA : BUSH CLINTON OBAMA ROBERT GATES ETC
....... INTERDIRE LA TOTALITE DES UNIFORMES TERRORISTES PRECONISES PAR LES MTNA (CCIF UOIF) et INTERDIRE CES ORGANISATIONS

A ces contraventions, il faudra ajouter que ces DELITS sont "DANS LE CADRE D'UN COMPLOT TERRORISTE INTERNATIONAL" ayant, de la part des USA les caractéristiques d'une GUERRE NON DECLAREE.

OU SONT LES 400 000 DELEGATEURS DU PROCUREUR REMY HEITZ ?

En humanocratie, un ministre de la justice et le président de l'équivalent de la Cour de Cassation auraient chacun deux millions de délégateurs. Ils seraient des délégués intermédiaires internationaux. Tous les deux membres du comité exécutif - le #GouvernementRévocableQuiVote.En humanocratie, une enquête aurait déjà été initiée pour déterminer quels sont les membres du gouvernement qui ont missionné le procureur Rémy Heitz pour donner de pareilles consignes fascistes.
D'ailleurs, en humanocratie, l'équivalent du procureur Rémy Heitz aurait déjà été révoqué et ne serait plus à un tel poste.
En effet, les huit assistants fonctionnels justice des deux coordinateurs nationaux, les huit membres de la commission justice nationale seraient des délégués nationaux qui devraient donc
1° présenter la liste de leurs 390 625 délégateurs (25*25*25*25)
2° conserver la confiance de ces délégateurs qui seront PENALEMENT RESPONSABLES de leurs actes

Et donc, en humanocratie, Rémy Heitz aurait en moins d'une heure perdu un nombre tel de délégateurs qu'il ne serait plus procureur au niveau national
En effet donner des consignes particulières, concernant un groupe précis de manifestants est totalement interdit, non seulement à la ministre de la justice, mais évidemment aussi à n'importe quel membre de la hiérarchie judiciaire.
Une plainte pour tentative de séquestrations politiques aurait évidemment affolé plusieurs centaines de milliers de délégateurs de Heitz.
En effet, en humanocratie, chaque délégateur d'un délégué est PENALEMENT RESPONSABLE des actes de ce délégué. En conséquence de quoi, la totalité des délégateurs de Rémy Heitz seraient menacés des mêmes condamnations que lui.

(principe généraux de l'humanocratie)

article 1 Tout individu est responsable de ses actes et des conséquences de ses actes

article 2 En conséquence de l'article 1, tout individu déléguant ses pouvoirs est en permanence coresponsable des actes commis par son représentant

article 3 En conséquence des articles 1 et 2, tout individu prétendant être représentant d'une ou plusieurs personnes et d'agir en son nom doit donc donner les noms de ceux qu'il prétend représenter.

article 4 L'équilibre des pouvoirs est un équilibre qui va du haut vers le bas et du bas vers le haut.

article 5 L'équilibre des pouvoirs est assuré vers le haut par la révocation possible à tout moment des délégués des comités supérieurs. Un délégué n'ayant plus son quota de délégateurs perdant immédiatement le pouvoir de son statut et de sa fonction pour descendre au statut et à la fonction inférieurs.

article 6 L'équilibre des pouvoirs est assuré vers le bas par la primauté des comités de rang supérieur sur les comités de rang inférieur.

article 7 L'équilibre des pouvoirs est donc assuré par la distinction entre les conseils (de délégateurs) sans pouvoir de gestion et lescomités de zones assumant la gestion des zones qu'ils dirigent.

article 8 L'équilibre des pouvoirs entre les responsables titulaires de fonctions et le peuple est assurée par leur révocabilitépermanente et la coresponsabilité de leurs délégateurs.

article 9 L'équilibre des pouvoirs entre les responsables judiciaires et le peuple est assuré par la désignation et la révocabilité de tous les juges, accusateurs et la coresponsabilité de leurs délégateurs.

article 10 Les comités gérant une zone géographique sont formés de délégués révocables à tout moment

article 11 Les règles de fonctionnement de chaque comité sont édictées par les comités de rang supérieur qui les imposent pour une zone définie

En humanocratie, la principale indépendance des fonctionnaires (devenus des fonctionnantes) est leur révocabilité permanente par des délégateurs pénalement responsables.
Le système actuel est en réalité une dictature camouflée.
Une dictature où 15% voient leurs privilèges protégés par des juges voyous - passés depuis le 16 décembre 2010 au service du complot terroriste.