et Yanick Toutain
#IpEaVaEaFaF
Revactu
12/09/2018
III.-La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. (...) Dans les cas visés aux deux précédents alinéas, le tribunal peut en outre prononcer l'interdiction, en tout ou partie, de l'exercice des droits civiques mentionnés à l'article 131-26 du code pénal, pour une durée maximale de deux ans à compter du jour où la personne condamnée a subi sa peine. Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaire
Revactu
12/09/2018
III.-La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. (...) Dans les cas visés aux deux précédents alinéas, le tribunal peut en outre prononcer l'interdiction, en tout ou partie, de l'exercice des droits civiques mentionnés à l'article 131-26 du code pénal, pour une durée maximale de deux ans à compter du jour où la personne condamnée a subi sa peine. Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaire
LIRE AUSSI :
BenallaGate enchevêtré avec KohlerGate : il est urgent de DEGAGER cette bande de voyous avec 1M de délégués révocables
#MacronMacoutes Scandale Benalla : Macron reconstruit un SAC en Marche, une police illégale parallèle à ses milices Franceàfric MNLA Ansardine JNIM Soro etc
Après le scandale Benalla, le scandale Kohler, le scandale Nyssen, voici le scandale Belloubet.
Nicole Belloubet, la ministre de la justice, a incité Bénalla l'ex chargé de mission de Macron poursuivi pour "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique", " port public et sans droit d'insignes réglementés", " recel de détournements d'images issues de la vidéo protection" et " recel de violation du secret professionnel" à ne pas se présenter à la commission d'enquête du Sénat alors qu'il y était convoqué.
"Il ne peut pas y avoir d'interférences entre la commission d'enquête et l'information judiciaire (…) C'est la raison pour laquelle #AlexandreBenalla n'a pas encore répondu à la commission d'enquête du Sénat", explique @NBelloubet. #SéminairesLaREM #Benalla pic.twitter.com/bbiLogiYvT— LCP (@LCP) 11 septembre 2018
Une ministre de la justice qui incite un délinquant à commettre un délit !
La #ministreVoyou #Belloubet complice des #ChefsTerroristes+#28ChefsTerroristes laisse entendre qu'elle aurait donné CONSIGNE au délinquant #AlexandreBenalla de ne PAS se RENDRE à la convocation de la #CommissionEnquête du #Sénat#BenallaGate=#MacronGATE=#BelloubetGATE#1pour25 https://t.co/hpGXxMGJbz— Yanick Toutain (@YanickToutain) 11 septembre 2018
Nicole Belloubet incite donc Bénalla à commettre un délit passible de 2 ans de prison et 7500 euros d'amende !
III.-La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. (...) Dans les cas visés aux deux précédents alinéas, le tribunal peut en outre prononcer l'interdiction, en tout ou partie, de l'exercice des droits civiques mentionnés à l'article 131-26 du code pénal, pour une durée maximale de deux ans à compter du jour où la personne condamnée a subi sa peine.
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Vous avez avancé !— Yanick Toutain (@YanickToutain) 12 septembre 2018
Vous avez compris que #Belloubet a incité #Benalla à COMMETTRE un #délit puni de 2 ans de prison + 2 ans privation droits civiques
Ce qui est un AUTRE délit commis par la MINISTRE de la #JUSTICE #NicoleBelloubet mais vous comprendrez cela tout à l'heure pic.twitter.com/rufyv7YyN5
Bénalla soutenu par le Président Macron et la ministre de la justice Nicole Belloubet se sent tout puissant. A un point tel qu'il insulte carrément M Philippe Bas qui préside la commission d'enquête sénatoriale "ce petit marquis" ainsi que tous les personnes participant à la commission "ce sont des petites personnes"!
"M. Philippe Bas, je mesure très bien mes propos, ce petit marquis, m'impose aujourd'hui de venir devant lui, sinon il m'envoie la police ou la gendarmerie. (...) Ce sont des petites personnes qui n'ont aucun droit, et aucun respect pour la République française et la démocratie. (...) Et aujourd'hui, ces personnes bafouent le principe de notre démocratie qui est fondé sur la séparation des pouvoirs. Il y a des gens qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant. Et ça c'est incompréhensible pour moi. (...) Moi, j'ai des comptes à rendre à la justice française. Le Sénat français, qui bafoue les règles constitutionnelles de notre pays, très sincèrement, je vous le dis franchement, je n'ai aucun respect pour eux." France Info
#SIC #Benalla #CommissionEnquête #SenatDirect— Yanick Toutain (@YanickToutain) 12 septembre 2018
"M. #PhilippeBas...#CePetitMarquis m'impose aujourd'hui de venir devant lui, sinon il m'envoie la police ou la gendarmerie
...#DesPetitesPersonnes...qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant"https://t.co/VXHviwEUhK
La ministre d une justice fantoche qui prend la défense d un barbouze qui insulte @BasPhilippe de marquis ..... le Benalla qui n hesite pas en plus à mentionner la Belloubet pour dire que la commission d enquete au @Senat est illicite ...c est le nouveau monde d @enmarchefr 😉 pic.twitter.com/KPbyWHgrHU— Titus Labienus (@LabienusTitus) 12 septembre 2018
Dans l'Etat macroniste, il n'y a même plus d'apparence du respect des institutions, de leurs institutions et des règles juridiques qui les accompagnent.
La ministre de la justice peut en toute tranquillité se vanter dans les médias de conseiller à un délinquant de commettre un délit passible de 2 ans de prison et 7500 euros d'amende !
Leurs institutions bourgeoises conçues pour leurs intérêts ne leur suffisent plus.
Leur mafia est devenue trop importante, il leur faut donc de nouvelles règles. Des règles de mafieux.
L'inconscient de Nicole #Belloubet fait révélateur— Yanick Toutain (@YanickToutain) 12 septembre 2018
“Personne n’est dupe de ce qu’il se passe de ce qu’il s’est passé cet été, de l’#instrumentalisation de ce qui est, tout de même, #UneDériveAUDEPARTpersonnelle”,
Pourquoi AU DEPART ???#SenatDirect #CommissionEnquête #Senat pic.twitter.com/vaCogTGrIT
Avec une telle déliquescence du pouvoir, l'étonnant est que Macron n'ait pas encore été renversé !
Si les Français se décidaient à se choisir leurs propres délégués révocables 1 pour 25, Macron serait destitué en quelques jours et remplacé par des délégués du peuple !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire