 |
| Lettre de l'Inspecteur d"Académie de Seine Maritime me réclamant 668,33 euros et refusant de me verser le revenu de remplacement auquel j'ai le droit |
Par Julie Amadis
#IpEaVaEaFaF
Le 03/03/2016
En plus de m'avoir exclue 2 ans avec un prétexte mensonger, l’Éducation Nationale a refusé de me remettre un revenu de remplacement et maintenant.... alors que je perçois qu'un RSA .... cette même administration me réclame 668,33 euros .
INSTITUTRICE ANTI-VIOLENCE A ENFANTS EXCLUE 2 ANS : DU HARCÈLEMENT D'UN INSPECTEUR, PROTECTEUR DES AGRESSEURS D'ENFANTS, A MON EXCLUSION 2 ANS
J'étais menacée et harcelée depuis la rentrée 2013 par l'inspecteur Patrick Deplanque.
C'est l'inspecteur qui m'avait virée 6 ans plus tôt de mon poste d'assitante-pédagogique
J''avais témoigné 1° d'une fessée violente d'une Atsem sur Kevin 3 ans et 2° de la "vantardise" de la directrice revendiquant de faire de même régulièrement sur un autre enfant, Luciano, 4 ans.
C'est l'inspecteur qui m'avait virée 6 ans plus tôt de mon poste d'assitante-pédagogique
J''avais témoigné 1° d'une fessée violente d'une Atsem sur Kevin 3 ans et 2° de la "vantardise" de la directrice revendiquant de faire de même régulièrement sur un autre enfant, Luciano, 4 ans.
LA RECTRICE VOLE DANS LA CAISSE, JE SUIS HARCELEE
Pour avoir écrit à la rectrice, connue maintenant pour avoir volée de l'argent dans les caisses de l'Etat, pour lui demander d'être protégée, j'ai été sanctionnée d'un avertissement.
J'ai ensuite été inspectée administrativement par Mr Basély, qui a écrit un rapport d'inspection mensonger visant à faciliter ma suspension puis mon exclusion.Il était inscrit entre autre
"pas de traces d'activité esthétique""et "Madame Amadis n'a présenté à ce jour aucune fiche de préparation spécifique"(les photos ci - dessous prouvent le contraire).
Ici les marionnettes fabriquées par mes élèves de CE1. Elles ont été crées par eux pour la représentation d'un spectacle mettant en scène les histoires qu'ils avaient écrites et mises en scène.
Ci-contre les maisons crées par les enfants pour le projet "Perrey".
Ces "maisons" toute différentes toutes originales.
Les enfants de ma classe étaient heureux de venir à l'école tous les jours.
Ces élèves âgés de 7 et 8 ans n'ont plus vu leur maîtresse du jour au lendemain sans explication. Je n'ai même pas pu les prévenir. J'ai su aussi que mes élèves de CE2 que je ne voyais pourtant qu'une fois par semaine et qui avaient "leur maîtresse principale" ont aussi très mal vécu ce changement brutal.
DES EXPOSES TOUS LES JOURS STOPPES NET
Les projets en cours ont été stoppés du jour au lendemain. Les enfants présentaient des exposés tous les jours à la classe et nous étions en train de préparer un nouveau spectacle d'exposés pour les parents. La création d'un site avec leurs créations était aussi en projet....BENOIT HAMON VA POURSUIVRE LA PROVOCATION ET LE HARCÈLEMENT COMMENCE PAR VINCENT PEILLON
Deux parents d'élèves délégués avertis de l'injustice et du harcèlement que je subissais décident de réagir. Le 21 mars 2014, ils distribuent un tract devant les grilles de l'école.
Le 28 mars 2014, je suis suspendue sans motif.
La témoin des violences Julie Amadis suspendue sans motif par l'Inspecteur d'Académie Philippe Carrière (directeur OMERTA76) : le texte du courrier de suspension reçu aujourd'hui par l'institutrice témoin des violences
CRÉER UN CONTEXTE ME DISCRÉDITANT
POUR M EXCLURE SANS PROBLÈME
L’Éducation Nationale n'avait rien. Absolument rien pour me réprimer... Et qui plus est, mon travail était très apprécié par les parents d'élèves ! Il leur fallait donc à tout prix trouver quelque chose contre moi.
Alors, il faut en premier lieu construire un contexte me discréditant.
C'est ce que la hiérarchie de l’Éducation Nationale met en place avec l'appui d'autres services de l’État, police, renseignements généraux.
L'Havrais Vérité au Havre;Devant l'école Valmy 2 policiers du Havre faisant la propagande des violences qu'ils ont subies quand ils étaient enfants
Interpellée par la police dans un café à cause d'.... un commentaire sur YouTube (Une plainte de Patrick Deplanque OMERTA76)
8 AVRIL 2014 : JE SUIS ACCUSÉE D'ANTISEMITISME,
d 'INTELLIGENCE AU SERVICE D'UNE PUISSANCE ÉTRANGÈRE
Ça commence par une réunion calomniatrice et diffamatoire à mon encontre le 8 avril 2014.Dans cette réunion, il est dit entre autre - et on voit là le lien avec la Françafrique dans cette affaire - de moi que je suis "une intelligence au service d'une puissance étrangère".
HARCÈLEMENT CONTRE LES PARENTS
DU COMITÉ DE SOUTIEN
PAR LE "GANG VALMY"
La quasi totalité des parents qui m'ont soutenue à un moment ont été menacés. Un groupe qui se nommait "le gang Valmy" formé d'anciens parents d'élèves, de quelques grands parents, de quelques (très peu) de parents a été constitué et terrorisait dans la ville tous mes soutiens. Injures, menaces physiques... accompagnaient leurs escapades dans la ville pour terroriser les personnes qui me soutenaient.
HARCÈLEMENT POLICIERS PRO-VIOLENCES A ENFANTS
Mais ce n'est pas tout. La mère d'élève, parent déléguée élue, qui s'était le plus engagée, Séverine Breton, a été poursuivie pour diffamation. Elle avait crée un blog de soutien, L'Eure Juste. Elle a cessé de me soutenir après être sorti du commissariat de police. Elle a supprimé son blog.
Après presque 4 mois de suspension sans motif. Après 4 mois d'une opération de discrédit bien organisée, un conseil de discipline vote mon exclusion pour 2 ans.
Le motif invoqué est "distribution de tract".
Un motif mensonger.
Séverine Breton témoigne avoir distribué les tract sans que je n'ai été à aucun moment présente.
Mais l’Éducation Nationale va utiliser le fait qu'à la même période que la distribution de tracts des parents d'élèves je distribuais des tracts FreeGbagbo pour semer la confusion dans les esprits, avoir des témoignages partiels de collègues (qui disent "elle a distribué des tracts" sans dire de quel tract il s'agit ? et sans que Monique Béaur partiale ne leur pose la question)
Le principale témoin de l'accusation n'est autre que l'enseignant dont il a été prouvé qu'il tapait ses élèves depuis 20 ans.Le motif invoqué est "distribution de tract".
Un motif mensonger.
RÉPRESSION CONTRE DES ACTIVISTES FREE GBABGO
 |
| Séverine Breton a distribué avec Yazid Meddad le tract présenté dans le dossier d'accusation. Elle témoigne. |
Mais l’Éducation Nationale va utiliser le fait qu'à la même période que la distribution de tracts des parents d'élèves je distribuais des tracts FreeGbagbo pour semer la confusion dans les esprits, avoir des témoignages partiels de collègues (qui disent "elle a distribué des tracts" sans dire de quel tract il s'agit ? et sans que Monique Béaur partiale ne leur pose la question)
Le mercredi 26 mars 2014, Julie Amadis est passée prés du "marché d'Harfleur", à 90 km/h, en train, en direction de Rouen pour aller distribuer un tract #FreeGbagbo ! Léon Launay est un menteur ! Et un agresseur d'élèves protégé par OMERTA76
Scan OCR de l'arrêté: La témoin des violences de 2008 exclue pour T2 ans de l'Education Nationale par l'Inspecteur d'Académie Philippe Carrière après 1 an de harcèlement moral. pour qu'elle s'excuse auprès de l'inspecteur Patrick Deplanque
EXCLUE 2 ANS SANS REVENU DE REMPLACEMENT
AU RSA
JURISPRUDENCE : L'avocat André Icard précise dans son blog que si la loi ne donne pas droit au revenu de remplacement pour les exclusions de courte durée, le jugement du Tribunal administratif de Paris, du 4 février 1988 a donné raison à un fonctionnaire exclu pour une période de plus de 1 an qui réclamé un revenu de remplacement au motif que « l'agent titulaire d'une commune exclu de ses fonctions pour une durée d'un an doit être regardé comme involontairement privé d'emploi au sens de l'article L. 351-1 du code du travail et a droit au revenu de remplacement prévu par cet article. » (Blog de l'Avocat André Icard). Ce jugement fait donc jurisprudence. (légifrance)
Un dialogue de sourd s'est instauré avec l'Inspection Académique qui fait l'autruche sur l'existence de cette jurisprudence et me ramène sans cesse à la circulaire du 21 février 2011 qui dit que :
La situation est différente quand vous êtes exclu 15 jours et quand vous êtes exclu 2 ans !
Pour les congés de longue durée c'est la jurisprudence du Tribunal administratif de Paris, du 4 février 1988 qui y répond donc.
" Une exclusion temporaire de fonctions ne peut ouvrir droit au bénéfice du revenu de remplacement. En effet, le Conseil d’Etat a considéré que si une sanction d’exclusion temporaire prononcée à l’encontre d’un agent entraîne pour celui-ci la privation de la rémunération attachée à son emploi, elle n’a pas pour effet de le priver, au sens des dispositions de l’article L.5424-1 du code du travail, de cet emploi, puisqu’il a un droit à réintégration au terme de la période d’exclusion (CE req. n°227770 du 29 janvier 2003 CHU de Montpellier).http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf"Mais cette circulaire n'évoque pas la situation particulière des exclusions de longue durée.
La situation est différente quand vous êtes exclu 15 jours et quand vous êtes exclu 2 ans !
Pour les congés de longue durée c'est la jurisprudence du Tribunal administratif de Paris, du 4 février 1988 qui y répond donc.
Par contre, le versement de ces indemnités a été reconnu par un jugement du Tribunal administratif de Paris, du 4 février 1988, mentionné aux tables du recueil Lebon à un agent titulaire exclu pour une durée d'un an. Le Tribunal ayant jugé que « l'agent titulaire d'une commune exclu de ses fonctions pour une durée d'un an doit être regardé comme involontairement privé d'emploi au sens de l'article L. 351-1 du code du travail et a droit au revenu de remplacement prévu par cet article. » Il semble donc, que lorsque la durée de l'exclusion est longue, les juges admettent le bénéfice du revenu de remplacement.
L'arrêt du Conseil d'Etat ne se prononce à aucun moment en contradiction avec cette jurisprudence du Tribunal administratif. Aucune mention sur le distingo lié à la DUREE de l'exclusion.
Le Tribunal ayant jugé que «
l'agent titulaire d'une commune exclu de ses fonctions pour une durée
d'un an doit être regardé comme involontairement privé d'emploi au sens
de l'article L. 351-1 du code du travail et a droit au revenu de
remplacement prévu par cet article.
CE DISTINGO avait fait l'objet d'une question
Question écrite n° 02107 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051
Réponse du ministère : Fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2081
Réponse. - Les fonctionnaires exclus temporairement de leurs fonctions pour un motif disciplinaire ne peuvent percevoir d'allocation pour perte d'emploi, comme le confirme la cour administrative d'appel de Nancy dans son arrêt du 24 octobre 1996 car la réintégration est de droit et la sanction " avait pour effet, et d'ailleurs pour objet, d'interrompre (la) rémunération (de l'agent) pour une durée limitée ". Cependant, le versement de ces indemnités a été reconnu par le tribunal administratif de Paris le 4 février 1988 à un agent titulaire exclu pour une durée d'un an. Il semble donc, que lorsque la durée de l'exclusion est longue, les juges admettent le bénéfice du revenu de remplacement. Il doit être précisé s'agissant des fonctionnaires territoriaux que la durée d'exclusion temporaire ne dépasse pas six mois. Il ne paraît pas souhaitable de modifier les textes actuels pour admettre que le fonctionnaire exclu temporairement pour faute disciplinaire puisse être assimilé à un agent involontairement privé d'emploi et perçoive un revenu de remplacement. L'obligation de versement d'un revenu de remplacement, sous forme d'allocation pour perte d'emploi, par la collectivité à un fonctionnaire exclu de fonctions, aboutirait, en limitant les conséquences financières de la sanction, à rendre identiques les sanctions d'exclusion de fonctions avec des sanctions de moindre gravité, réduisant de ce fait l'échelle des sanctions possibles. En outre, il convient de rappeler que la procédure disciplinaire prévue aux articles 89 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 est strictement encadrée. Celle-ci garantit l'examen des situations individuelles par la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline. De plus, l'agent mis en cause peut faire appel de la décision prise par l'autorité territoriale auprès du conseil de discipline de recours, présidé par un magistrat de l'ordre administratif. L'article 91 de la loi précitée dispose que l'autorité territoriale ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par cette instance.
Le ministère de la fonction publique avait une interprétation diamétralement opposée à celle du fonctionnaire
Jacques Manuel Mounier,
Cependant, le versement de ces indemnités a été reconnu par le tribunal administratif de Paris le 4 février 1988 à un agent titulaire exclu pour une durée d'un an. Il semble donc, que lorsque la durée de l'exclusion est longue, les juges admettent le bénéfice du revenu de remplacement. Il doit être précisé s'agissant des fonctionnaires territoriaux que la durée d'exclusion temporaire ne dépasse pas six mois
Après mon exclusion le 3 juillet 2014, je n'ai reçu aucune ressource en Septembre - ce que je n'avais absolument pas pu prévoir - car tout travailleur a le droit de percevoir ses congés payés!
Il a fallu la générosité du CCAS qui m'a remis 56 euros de coupons alimentaires pour 15 jours puis des restos du cœur pour les 15 jours suivants pour survivre au mois de septembre.
#IpEaVàEaFàF Quand on ne peut plus se nourrir, on va au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
Institutrice exclue pour avoir témoigné de violences à enfants aujourd'hui bénéficiaire des Restos du Coeur
Depuis octobre 2015, je perçois le RSA soit 461,26 euros par mois (aide au logement déduite).
Après avoir été harcelée par le fisc pour que je paie 1607 euros d’impôt sur le revenu puis 122 euros de taxe d'habitation (annulée par l'administration suite à mon courrier et à la médiatisation), l’Éducation Nationale a trouvé un moyen supplémentaire de me punir pour m'être battue contre les violences à enfants. Me demander l'impossible, une somme que - si je leur versais - m’empêcherait de manger !
Au RSA et menacée par l'huissier des impôts de saisie de mes meubles même en mon absence si je ne paie pas 1607 euros
Au RSA depuis 1 an, je dois payer 122 euros de taxe d'habitation pour une chambre de 13 mètres carrés
LE RECTORAT ME RÉCLAME 668,33 €
ALORS QUE LE FISC LUI NE RÉCLAMAIT QUE 184,93 €
 |
| Dernière relance de la direction des finances publiques Réclamation de 184,93€ |
L'Inspecteur des Finances Publiques devant l'ampleur du scandale que je lui décris dans ma lettre (exclue avec un faux en écriture public, absence de revenu de remplacement, au RSA depuis 1 an et demi) préfère remettre ma lettre au Rectorat et ne pas se mouiller davantage dans cette affaire.
 |
| Réponse de l'Inspecteur des Finances Publiques, Pascal Dupont, à ma réclamation du 18/12 |
"Je vous informe que je les transmets ce jour au Rectorat à Rouen qui a émis les titres de perception susvisés." (voir lettre ci-contre)
C'est en réponse à ma lettre de réclamation concernant l'exigence de verser 184,93 € que l'Inspection Académique de Rouen me réclame une somme gigantesque, encore plus importante que celle que je contestais.
 |
| Lettre de l'IA de Rouen me réclamant 668,33 € |
La ministre Vallaud Belkacem en visite dans mon école Valmy où un instit a tapé ses élèves pendant 20 ans
J'avais déjà écrit à l'Inspection Académique en septembre 2014 afin de réclamer mes congés payés et le revenu de remplacement auquel j'ai droit. Jacques Manuel Mounier, le chef de la division des personnels enseignants du 1er degré m'avait alors répondu que l'Education Nationale n'avait aucune obligation légale de me verser un revenu de remplacement. Il faisait silence concernant les congés payés réclamés.
Julie Amadis a répondu vendredi 5/9 à Jacques-Manuel Mounier Chef de la division des personnels enseignants du 1er degré (Inspection académique de Rouen)
Quand il s'agit de punir les contestataires, les anti-violences à enfants, l’État ne connait plus les lois sociales. Il est possible du jour au lendemain de se retrouver à la rue, sans le sou.
Les entreprises privés souvent montrés du doigt à juste titre par les syndicats n'auraient pas osé faire le tiers ce que l’État me fait subir !
Exclure un travailleur avec un prétexte mensonger (avoir distribué les tracts des parents d'élèves) parce que cette personne a mis le doigt sur un scandale... puis ensuite refuser de lui verser des congés payés ... puis un revenu de remplacement.
Quand tous les salariés du secteur privé et publique ont droit à des Assédics à partir de 28 mois de travail. Je travaillais en tant que professeur des écoles depuis plus de 3 ans.
Les entreprises privés souvent montrés du doigt à juste titre par les syndicats n'auraient pas osé faire le tiers ce que l’État me fait subir !
Exclure un travailleur avec un prétexte mensonger (avoir distribué les tracts des parents d'élèves) parce que cette personne a mis le doigt sur un scandale... puis ensuite refuser de lui verser des congés payés ... puis un revenu de remplacement.
Quand tous les salariés du secteur privé et publique ont droit à des Assédics à partir de 28 mois de travail. Je travaillais en tant que professeur des écoles depuis plus de 3 ans.
Je ne pense pas que la Rectrice Claudine Schmidt Lainé en poste au moment de ma suspension et de mon exclusion, connue pour avoir volé l'argent du contribuable et mutée en conséquence à Grenoble comme rectrice le 9 septembre 2015 soit harcelée comme je le suis pour rembourser les sommes qu'elle a volées.
LIRE L'article de Paris Normandie : La justice enquête sur l'ancienne rectrice de Rouen et ses notes de frais
Moi, je me suis juste battue pour défendre les enfants... Dans notre belle République française les valeurs sont inverses à celles des droits de l'homme.
Les voleurs et les agresseurs d'enfants sont récompensés. Leurs protecteurs sont durement réprimés !
LIRE L'article de Paris Normandie : La justice enquête sur l'ancienne rectrice de Rouen et ses notes de frais
Moi, je me suis juste battue pour défendre les enfants... Dans notre belle République française les valeurs sont inverses à celles des droits de l'homme.
Les voleurs et les agresseurs d'enfants sont récompensés. Leurs protecteurs sont durement réprimés !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire