mercredi 25 mars 2020

Il faut un tribunal du peuple #NurembergCovid19 avec des JDR juges délégués révocables qui condamnera les criminels sanitaires à 30 ans de prison : Edouard Philippe Macron Buzyn Castaner Blanquer Sibeth Ndiaye Olivier Véran Jérôme Salomon etc..


Par Julie Amadis
et Yanick Toutain
#IpEaVaEaFaF
25/03/2020
















Il faut un tribunal du peuple #NurembergCovid19 avec des JDR juges délégués révocables qui condamnera les criminels sanitaires à 30 ans de prison : Edouard Philippe Macron Buzyn Castaner Blanquer Sibeth Ndiaye Olivier Véran Jérôme Salomon etc..






Au moment où des médecins réformistes s'imaginent faire reculer Macron en portant plainte, certains se permettent de la qualifier de "ZOZOS"







Mais ce n'est pas une plainte pour incompétence mais pour sabotage délibéré qu'il faudra déposer. Et pas devant les juges actuels complices de Bilal Ag Achérif et Ahmada Ag Bibi les terroristes qui peuvent se promener tranquillement en France..... au Sénat !!!
Non, une plainte devant des nouveaux juges désignés par la population, des JDR

i Juges et magistrats de cassation et au-dessus doivent être des délégués députés présentant la liste des 15625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes
ii Juges et magistrats de cour d'appel doivent être des DID délégués Intermédiaires députés présentant la liste des 3125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actesiii Juges et magistrats de tribunaux d'instance doivent être des délégués conseillers présentant la liste des 625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actesLes TPA siégeaient au niveau des provinces. Chaque TPA comportait deux magistrats professionnels qu'entouraient des juges populaires composés de militants CDR. Les TPA étaient des juridictions de recours contre toute décision rendue par les TPD ou les TPC. Ils rendaient des décisions qui n'étaient pas susceptibles de divorce et de filiation, et statuaient sur les infractions sur lesquelles l'application du code pénal était nécessaire.iv Juges arbitres des tribunaux de TPD doivent être des DIC délégués Intermédiaires conseillers présentant la liste des 125 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actesLes TPD pouvaient faire des jugements. Ils avaient également la capacité d'infliger des amendes n'excédant pas 200000 francs CFA. Cependant, il ne leur était pas reconnu le droit de prononcer des peines d'emprisonnement. Aussi n'étaient-ils compétents que pour les petits conflits de travail. La gestion de l'état civil leur était également dévolue : actes de naissances, pièces d'identité, certificats de résidence et autres... Les juges étaient élus au comité départemental des CDR à l'exception du président et son adjoint, nommés par le ministre de la justice. Faisons remarquer qu'un TPC dans un secteur dans la ville de Ouagadougou avait ses compétences étendues à celle d'un TPD.v Juges conciliateurs des tribunaux de TPC doivent être des délégués de base présentant la liste des 25 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actesLes TPC devaient résulter des tentatives de conciliation dans les situations troublant la vie sociale. Par exemple les querelles familiales, les disputes de voisinage, les spéculations sur les prix des produits de première nécessité. Les sanctions prononcées consistaient en l'exécution de travaux d'intérêt commun. Ils étaient aussi déclarés compétents pour régler des contentieux dont l'intérêt n'excédait pas cinquante mille francs. Lorsque les TPC n'arrivaient pas à trouver une conciliation ou lorsque l'affaire était très délicate, ils s'en remettaient aux TPD qui statuaient.vi Adjoints conciliateurs des tribunaux TPC doivent être des DIB délégués intermédiaires de base présentant la liste des 5 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes (L'Havrais Vérité Projet de Panstitution mondiale)




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