 |
| Lettre de menace de saisie meubles |
Par Julie Amadis
#IpEaVaEaFaF
Le 15/04/15
Bonjour monsieur
Je découvre que mon envoi du 13 février 2015 ne vous avait pas atteint (une lettre manquait à votre adresse)
Ayant reçu l'accusé de réception de Mr Leynier du Centre des impôts du Havre (qui avait reçu ce même courrier), je n'avais pas envisagé que la copie ait pu avoir été reçue sans que l'original n'ait atteint son destinataire. .
Je suis maintenant menacée de saisie mobilière (le 2/4) par l'huissier des finances publiques Anne-Claire Toupin à partir du 19 avril.
Cette situation est particulièrement injuste et scandaleuse.
J'ai été exclue de mon poste d'institutrice après avoir dénoncé des violences à enfants. L’Éducation Nationale a refusé de me verser un revenu de remplacement (indemnité chômage) comme la loi les y oblige.
Ma lettre à Mr Mounier, chef de la division des enseignants du 1er degré, du 5 septembre 2014 n'a pas eu de réponse.
Extrait de la lettre envoyée à Mr Mounier :
http://revolisationactu.blogspot.fr/2014/09/julie-amadis-repondu-vendredi-59.html
Monsieur Mounier n'a pas daigné répondre à mon second courrier du 5/9/2014
extrait de mon courrier
"La volonté de nuire à une témoin de violences à enfants en 2008 commence à prendre des proportions extraordinaires
2° Concernant l'arrêt CE req.N°227770 du 29 janvier 2003 que vous invoquez, je vous signale que nul n'est censé ignorer la loi et que la TOTALITE des avis jurisprudentielles en ligne et consultable facilement ajoute que la LONGUE PERIODE D'EXCLUSION entraîne l'application de la jurisprudence de 1988
Je m'étonne que ce soit moi, en bas de l'échelle, qui soit contrainte - le ventre vide - de vous rappeler cela."
Je suis donc réduite au RSA pour avoir dénoncé des violences à enfants en 2008, pour avoir protesté auprès de la Rectrice de Rouen d'un harcèlement qui recommançait 5 ans plus tard organisé par un réseau de protection des profs agresseurs d'élèves, et pour avoir - un mensonge éhonté que je ne cesse de dénoncer sur Internet - prétendument distribué moi-même le tract que distribuais des parents d'élèves qui me soutenaient.
L'administration de l'Education Nationale de Rouen protège des enseignants qui frappent leurs élèves depuis des années (un témoignage écrit a été publié accusant un de mes collègues de taper ses élèves depuis 1993 et un autre a été fait l'accusant de continuer à taper début 2014)
L'administration de l'Education Nationale, pour me punir de mon combat anti-violences et de mon exigence de l'application de l'article 222-13 du Code Pénal a décidé que mon salaire serait interrompu dès le mois de juillet 2014.
Je n'ai donc reçu aucun traitement depuis.la mi-juillet 2014
Ni aucune indemnité pour août septembre.
J'ai reçu un RSA à partir d'octobre 2014.
Je ne fais pas la rentrée des classes 2014-2015 : je suis exclue après avoir dénoncé des violences à enfants
On voit qu'en France, ouvrir la bouche pour dénoncer des scandales est bien puni par l'appareil d’État.
Y compris au mépris des textes.
Cela faisant suite à une condamnation par la Cour d'Appel de Bordeaux à payer 31000 euros pour un article auquel je n'avais participé ni de près ni de loin à sa rédaction (je l'ai lu partiellement après ma condamnation par le TGI d'Angoulême)
Le texte du jugement du 3/7/2013 de la Cour d'Appel de Bordeaux une jurisprudence fasciste et délirante basée sur des mensonges stupides un texte -commenté par Yanick Toutain- qui était lisible mais ne l'est plus pour un non abonné à Mediapart.
Plusieurs faux en écritures ont été commis par un policier et par les juges.
A ces faux, un procureur du Havre a trouvé intelligent de fabriquer un faux en écritures supplémentaire m'accusant d'avoir écrit un "texte au moi de mai" pour ce qui était un commentaire Youtube du 6 avril. Il fallait en effet tricher sur les dates pour pouvoir justifier "légalement" de mon interpellation par la BAC du Havre (qui n'a rien d'autre à faire sans doute) le 28 juillet.... 22 jours trop tard, 22 jours après le délai de prescription....
http://lhavraisverite.blogspot.fr/2014/07/arretee-dans-un-cafe-pour-un.html
Document preuve: Avec un faux en écritures le procureur Nachbar truque les délais. Julie Amadis a été interpellée par la BAC 3 mois et 22 j. après son commentaire YouTube du 6 avril
Je dénonce ces agissements illégaux sur Internet. Que ce soient les salaires à 50 euros versés par Vincent Bolloré et toute la bourgeoisie esclavagiste française en Afrique, des salaires générant de tels profits qu'ils justifient le financement par la DGSE de terroristes (comme Iyad Ag Ghali ou le MNLA au Mali) afin de fabriquer un prétexte pour l'invasion néo-coloniale de ces pays.Ou encore la mise en place d'une surveillance généralisée des Français par le PNCD aboutissant à un régime pire que celui de la STASI ou de la Sécuritad de Ceaucescu.
A cette bourgeoisie esclavagiste, d'aucun ont cru intelligent d'aller rappeler l'inspecteur de 2008 qui avait protégé au Havre deux agresseuses d'enfants dans une école maternelle.
Il fallait bien qu'un harcèlement professionnel vienne camoufler le harcèlement politique que je subissais depuis novembre 2011 pour cet article que je n'avais pas écrit (et qui dénonçait le coup d'Etat en Côte d'Ivoire)
Je considère que les menaces de Mme Anne-Claire Toupin font partie d'un seul et même plan.
Alors même que je suis quasiment SDF, vivant d'un RSA.
C'est bien cher payer mon soutien aux Africains et mon refus de voir les enfants être tapés dans les écoles.
Me menacer de façon supplémentaire est une agression psychologique délibérée
"LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUÉE, MÊME EN VOTRE ABSENCE
dans les conditions prévues par l'article L 142-1 du CPCE, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en présence du maire de la commune, d'un
conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie"
Mais ces menaces ne font que m'inciter davantage à obtenir le maximum de soutien de la part du maximum de médias et de gens honnêtes.
cf mon article
http://ipeavaeafaf.blogspot.fr/2015/04/au-rsa-et-menacee-par-lhuissier-des.html
samedi 11 avril 2015
Au RSA et menacée par l'huissier des impôts de saisie de mes meubles même en mon absence si je ne paie pas 1607 euros
Dans l'attente que des gens intelligents comprennent que je ne pourrai payer mes impôts que lorsque l'Education Nationale aura fait cesser cette exclusion scandaleuse (soit dans deux ans soit avant....) ou lorsque l'Education Nationale aura enfin admis la jurisprudence concernant les exclusions longues durée et me paiera les indemnités chômages, veuillez recevoir, Monsieur le Conciliateur départemental l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Julie Amadis
(14 avril 2014)
> Message du 13/02/15 à 16h50
> De : jamadis@voila.fr
> A : conciliateurfical76@dgfip.finances.gouv.fr
> Copie à : "LEYNIERJean76"
> Objet : Recours contre le rejet de ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 de payer l'impôt sur le revenu 2013 alors que je perçois le RSA depuis 5 mois et
que j'ai de multiples dettes.
>
> Julie Amadis
> 19 rue Jacquard
> 76620 Le Havre
> jamadis@voila.fr
> Numéro fiscal : 07 44 357 030 193 C
>
> Monsieur le Conciliateur fiscal départemental
> BP 4123
> 76020 ROUEN CEDEX 3
> Conciliateurfiscal76@dgfip.finances.gouv.fr
>
>
> A Le Havre
> Le 12/02/2015
>
>
>
>
>
> Objet : Recours contre le rejet de ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 de payer l'impôt sur le revenu 2013 alors que je perçois le RSA depuis 5 mois et
que j'ai de multiples dettes.
>
> Monsieur le Conciliateur fiscal départemental
>
> Alors que ma demande gracieuse du 9 octobre 2014 n'a jamais reçu de réponse écrite de la part de l'administration fiscale, et que, par ailleurs, une employée à
l’hôtel des impôts du Havre le 8 décembre m'avait affirmée que ma demande gracieuse était acceptée, je reçois une mise en demeure de payer une somme de
1607 euros le 9 février 2015 au titre de l'impôt sur le revenu 2013.
>
> Je ne perçois pourtant rien d'autre qu'un RSA depuis octobre 2013 (sans revenu en septembre) suite à mon exclusion pour 2 ans de mon poste d'institutrice
(scandale énorme, j'avais dénoncé des violences à enfants commises par des collègues et j'ai perdu mon travail, je n'ai commis aucune faute professionnelle).
> La somme demandée par les impôts correspond à 3 mois de ressources !
> De plus, il est interdit de saisir le RSA !
>
> Pourtant, le 8 décembre 2014, à la direction des finances publiques, on m'avait annoncée que ma demande gracieuse était acceptée.
> La personne qui m'a reçu m'annonce « votre demande gracieuse est acceptée. Vous ne nous devez rien à part la taxe audiovisuelle de 133 euros ».
>
>
> Je demande à recevoir un document m'informant de cette acceptation. L'employée des impôts me répond : « une lettre vous a été envoyée ». Je lui rétorque
que « je n'ai rien reçu ». Cette dame me dit alors « On a dû l'envoyer à votre ancienne adresse ».
> Je demande en conséquence que l'on m'envoie à nouveau cette lettre à ma nouvelle adresse. On me répond que c'est impossible d'envoyer deux fois un
même document.
>
> Deux mois plus tard, je reçois une mise en demeure de payer une somme correspondant à 3 mois de ressources ! Sans jamais n'avoir eu d'information écrite
de rejet de demande gracieuse !
>
> Comme je suis harcelée depuis 2 ans et demi par l’État Français en tant que militante en faveur des Africains et militante anti -violences à enfants. Condamnée
à 31000 euros pour un article dénonçant le coup d'état organisé par la France en Côte d'Ivoire (article que je n'ai pas écrit mais pour lequel les juges de la Cour
d'Appel de Bordeaux ont inventé que je l'avais coécrit) puis exclue de mon poste institutrice sur la base d'un mensonge (j'aurai distribué les tracts des parents
d'élèves!), je ne suis pas étonnée plus que ça des méthodes utilisées par les impôts. La répression continue...
>
> Vous imaginez bien, Mr Le Conciliateur, que cette attitude des impôts à mon égard ne restera pas dans l'ombre.
>
> Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma situation financière et accepter cette demande gracieuse.
>
> Veuillez recevoir, Monsieur le Conciliateur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
>
>
>
>
>
> Julie Amadis
>
>
>
>
> Pièces jointes :
>
> - chronologie demande gracieuse
> - pièce d'identité
> - dossier demande gracieuse remis le 9 octobre 2014
> - attestation de paiement CAF (versements RSA et Aide au logement) depuis septembre 2014 (premier versement en octobre 2014)
> - mise en demeure de payer datée du 4 février 2015
> - avis de dégrèvement contribution audiovisuelle publique
> - avis d’impôt 2014
>
> (la suite des pièces jointes sera envoyé dans un second mail, il n'y a plus assez de place)
>
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire